Common use of Gestion des non-conformités Clause in Contracts

Gestion des non-conformités. L'éventuelle non-conformité des DEM aux standards par matériau est constatée, par évaluation par le Repreneur désigné ou la Filière Matériau, à l'enlèvement des DEM ou à leur réception. L’évaluation permet de mesurer l’écart entre la qualité des DEM repris par le Repreneur et les standards par matériau. Tout écart significatif entre la qualité des matériaux repris et les standards doit être communiqué à la Collectivité et à la Société Agréée. Dans le cas d'un écart important et répété de la qualité des DEM par rapport aux standards par matériau, la Société Agréée met en place une procédure contradictoire avec la Collectivité et le Repreneur désigné ou la Filière Matériau afin notamment de déterminer les causes de cette non-conformité des DEM repris et peut ne pas soutenir les tonnes concernées. Un écart répété est défini comme suit : trois livraisons consécutives refusées ou cinq livraisons refusées sur une année. La Collectivité sera informée des non-conformités, et éventuellement son unité de traitement à savoir centre de tri, si elle le souhaite, sauf dans le cas où elle adonné délégation à son unité de traitement. La Collectivité doit informer la Filière Matériau et/ou le Repreneur désigné des délégations données et de tout changement d’organisation pouvant intervenir au sein de leur unité de traitement (ex : changement de gestionnaire de unité de traitement).

Gestion des non-conformités. L'éventuelle non-conformité des DEM aux standards par matériau est constatée, par évaluation par le Repreneur désigné ou la Filière Matériau, à l'enlèvement des DEM ou à leur réception. L’évaluation permet de mesurer l’écart entre la qualité des DEM repris par le Repreneur et les standards par matériau. Tout écart significatif entre la qualité des matériaux repris et les standards doit être communiqué à la Collectivité et à la Société Agréée. Dans le cas d'un écart important et répété de la qualité des DEM par rapport aux standards par matériau, la Société Agréée met en place une procédure contradictoire avec la Collectivité et le Repreneur désigné ou la Filière Matériau afin notamment de déterminer les causes de cette non-conformité des DEM repris et peut ne pas soutenir les tonnes concernées. Un écart répété est défini comme suit : trois livraisons consécutives refusées ou cinq livraisons refusées sur une année. La Collectivité sera informée des non-conformités, et éventuellement son unité de traitement (à savoir centre de tri, unité d’incinération, unité de compostage ou TMB) si elle le souhaite, sauf dans le cas où elle adonné délégation à son unité de traitement. La Collectivité doit informer la Filière Matériau et/ou le Repreneur désigné des délégations données et de tout changement d’organisation pouvant intervenir au sein de leur unité de traitement (ex : changement de gestionnaire de unité de traitement).

Gestion des non-conformités. L'éventuelle non-non conformité des DEM aux standards par matériau est constatée, par évaluation par le Repreneur désigné ou la Filière Matériau, à l'enlèvement des DEM ou à leur réception. L’évaluation permet de mesurer l’écart entre la qualité des DEM repris par le Repreneur et les standards par matériau. Tout écart significatif entre la qualité des matériaux repris et les standards doit être communiqué à la Collectivité et à la Société Agréée. Dans le cas d'un écart important et répété de la qualité des DEM par rapport aux standards par matériau, la Société Agréée met alors en place une procédure contradictoire de concertation avec la Collectivité et le Repreneur désigné ou et la Filière Matériau le cas échéant afin notamment de déterminer les causes de cette non-non conformité des DEM repris et peut ne pas soutenir les lesdites tonnes concernéesreprises par le Repreneur. Un écart incident répété est défini comme suit : trois livraisons consécutives refusées ou cinq livraisons refusées sur une année. La Collectivité sera informée des deux lots enlevés par la Filière Matériau consécutivement et déclarés non-conformes selon la procédure définie dans les PTM. Les collectivités seront informées des non conformités, et éventuellement son leur unité de traitement à savoir centre de tri, si elle elles le souhaitesouhaitent, sauf dans le cas où elle adonné elles ont donné délégation à son leur unité de traitement. La Collectivité doit Les collectivités doivent informer la Filière Matériau et/ou le Repreneur désigné des délégations données et de tout changement d’organisation pouvant intervenir au sein de leur unité de traitement (ex : changement de gestionnaire de unité de traitement).