Common use of Gouvernance du CRTE Clause in Contracts

Gouvernance du CRTE. Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE. Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale. Cette organisation par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence. 7.1. Le comité de pilotage

Gouvernance du CRTE. Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE. Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale. Cette organisation comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence. 7.15.1. Le comité de pilotage

Gouvernance du CRTE. Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE. Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale. Cette organisation comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence. 7.1. Le comité de pilotage

Gouvernance du CRTE. Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE. Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale. Cette organisation comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer avec les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence. 7.1. Le comité de pilotage

Gouvernance du CRTE. Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE. Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan de relance tel que décrit dans la circulaire [XX] et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale. Un pacte territorial Occitanie (PTO) regroupera les CRTE et CTOPM. La signature de ce PTO entre le Préfet de Département, la Région et le Département, s’il est partie prenante, permettra de faciliter les échanges et de développer les synergies notamment sur les plans de financements des projets communs. Le PTO pourra devenir un instrument de gouvernance et d’orientation. Cette organisation comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence. 7.1. Le comité de pilotage