Identification et authentification du Client par mot de passe Clauses Exemplaires

Identification et authentification du Client par mot de passe. L’identification et l’authentification du Client lui permettent d’accéder à son Accès Client (espace sécurisé personnel reprenant l’ensemble des produits et services détenus par le Client et lui permettant de les gérer) ou à ses crédits ainsi que pour réaliser et/ou valider des opérations (ordre de bourse, virement, prélève- ment, souscription, etc.). Lors de la première souscription à un produit ou service Fortuneo, le Client rece- vra par courrier postal un code secret, c’est-à-dire un code à 4 chiffres unique créé par Fortuneo. Lors de sa première connexion au site internet ou à l’application mobile Fortuneo, le Client devra renseigner son code secret et le remplacer par un mot de passe, c’est-à-dire une suite de signes alphanumériques créée par le Client pour s’identifier. Pour des raisons de sécurité et conformément à la réglemen- tation en vigueur, le passage du code secret au mot de passe nécessitera une authentification forte du Client. Par la suite, l’identification et l’authentification du Client sera effectuée grâce à la saisie d’un identifiant et du mot de passe. Conformément à la réglementation, pour certaines opérations sensibles, Fortu- neo devra appliquer une authentification forte du Client, ce qui pourra nécessiter l’envoi d’un code sécurité supplémentaire au Client et/ou la saisie du mot de passe au moment de l’opération. L’identifiant, le mot de passe ainsi que le code sécurité (ci-après les « Clés ») constituent des Données de Sécurité Personnalisées. Pour des raisons de sécu- rité, la saisie successive de trois (3) Clés erronées entraîne le blocage de l’Accès Client. Pour débloquer l’Accès Client, le Client doit contacter le Service Clients par téléphone.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Identification et authentification du Client par mot de passe. L’identification et l’authentification du Client lui permettent d’accéder à son Accès Client (espace sécurisé personnel reprenant l’ensemble des produits et services détenus par le Client et lui permettant de les gérer) ou à ses crédits ainsi que pour réaliser et/ou valider des opérations (ordre de bourse, virement, prélève- ment, souscription, etc.). Le parcours de souscription à un produit ou service Fortuneo peut être réalisé via : ■ Le Site internet de Fortuneo ■ L’Application mobile Fortuneo En cas de souscription réalisée via le Site internet de Fortuneo, le Client recevra par courrier postal un code secret, c’est-à-dire un code à 4 chiffres unique créé par Fortuneo. Lors de sa première connexion au Site internet ou à l’Application mobile Fortuneo, le Client devra renseigner son code secret et le remplacer par un mot de passe, c’est-à-dire une suite de signes alphanumériques créée par le Client pour s’identifier. Pour des raisons de sécurité et conformément à la réglemen- tation en vigueur, le passage du code secret au mot de passe nécessitera une authentification forte du Client. En cas de souscription réalisée via l’Application mobile Fortuneo, après avoir renseigné son numéro de téléphone dans le parcours de souscription, le Client recevra, par SMS, un code à 6 chiffres qu’il conviendra de renseigner pour valider le numéro de téléphone communiqué. Une fois cette étape réalisée, le Client sera invité à créer un mot de passe satisfaisant aux conditions de sécurité exposées sur l’interface. Par la suite, indifféremment du parcours de souscription retenu, l’identification et l’authentification du Client sera effectuée grâce à la saisie d’un identifiant et du mot de passe. Conformément à la réglementation, pour certaines opérations sensibles, Fortu- neo devra appliquer une authentification forte du Client, ce qui pourra nécessiter l’envoi d’un code sécurité supplémentaire au Client et/ou la saisie du mot de passe au moment de l’opération. L’identifiant, le mot de passe ainsi que le code sécurité (ci-après les « Clés ») constituent des Données de Sécurité Personnalisées. Pour des raisons de sécu- rité, la saisie successive de trois (3) Clés erronées entraîne le blocage de l’Accès Client. Pour débloquer l’Accès Client, le Client doit contacter le Service Clients par téléphone.
Sample 1

Related to Identification et authentification du Client par mot de passe

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Pénalités de retard En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.