Conditions de sécurité Clauses Exemplaires

Conditions de sécurité la garantie responsabilité civile n’a d’effet à l’égard des passagers que si, en ce qui concerne leur transport, ils se trouvent : - à l’intérieur de l’habitacle (pour les Véhicules) - à l’intérieur de la cabine ou d’une carrosserie fermée, ou sur un plateau muni de ridelles (pour les Véhicules utilitaires).
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Conditions de sécurité. Au moment de son entrée dans les lieux, l’utilisateur prend connaissance des consignes de sécurité et d’utilisation du matériel, et s’engage à les appliquer. La salle est équipée d’un limiteur de son. Le niveau sonore ne pourra pas dépasser 104 dB. Dans le cas contraire, l’allogène au dessus de l’entrée du local technique s’allumera et si le son n’est pas coupé dans les 9 minutes, les sirènes seront activées avec diffusion d’un message sonore en français pour 5 minutes sans possibilité de les arrêter. Ce déclenchement entraînera une retenue de 150 € sur la caution (frais de remise en service du sonomètre). Les déclencheurs manuels (rouge) à chaque sortie, ne devront être brisés qu’en cas d’incendie, uniquement, se référer aux plans d’évacuation présents dans la salle Belle Vue. L’utilisateur s’engage à limiter l’occupation de la salle, soit 160 personnes assises au maximum.
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Conditions de sécurité. CATÉGORIE DU VÉHICULE Tracteur (ne rentrant pas dans la catégorie des véhicules utilitaires)
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Conditions de sécurité. Le Participant devra se conformer à l’ensemble des règles de sécurité liées à cette activité et aux règles d’utilisation de la piste fournies par l'ACO, au cours d’un briefing sécurité obligatoire ainsi qu’à toutes les instructions données par les instructeurs au cours du stage. Les vitesses maximum seront imposées par les instructeurs durant chaque session et devront être impérativement respectées. Les tongs, chaussures à talons, jambes nues sont interdits sur les pistes ; pantalons obligatoires. Le Participant est informé qu’il est formellement interdit de consommer de l’alcool, des stupéfiants ou toute autre substance en contre-indication avec la conduite automobile. Le Participant est informé également qu’il ne doit présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de la conduite sportive sur circuit ni être sous traitement ayant des effets secondaires ou contre-indications à la conduite d'un véhicule. Le chef de piste se réserve le droit de refuser l’accès à la piste à toute personne ayant un comportement incompatible avec l’activité planifiée. La mise à disposition de la piste pourra être annulée ou interrompue à tout moment si les conditions de sécurité ne sont plus réunies, et ce pour quelque cause que ce soit. Tout manquement aux obligations de sécurité ou aux règles d’utilisation de la piste donnera lieu à un avertissement par l’instructeur responsable du stage. La direction des stages est en outre habilitée, en cas de non-respect des règles de sécurité, à exclure immédiatement le Participant, y compris de toute participation ultérieure. En cas de non-respect des consignes de sécurité par le Participant, la responsabilité de l'ACO ne saurait être engagée. Le Participant suit les stages de conduite ou baptêmes de piste à ses risques et périls. Il renonce à tout droit et recours tant à l’encontre de l’ACO que de Porsche France et son réseau ou de Porsche AG. L’ACO interdit, pour des questions de sécurité, l'accès au circuit aux enfants de moins de 12 ans ainsi qu’aux animaux de compagnie.
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Conditions de sécurité. Le preneur s’engage à veiller en permanence au respect des conditions générales de sécurité ainsi que des consignes particulières données par Monsieur le Maire compte tenu des activités envisagées. Les issues de secours devront rester en permanence libres d’accès. Les emplacements des moyens de lutte contre l’incendie seront reconnus avant la manifestation.
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Conditions de sécurité. L’accès aux locaux de conservation est strictement réglementé (contrôle d’accès par identification des visiteurs). Ces locaux sont équipés de moyens de protection anti-intrusion, de vidéo surveillance, de détection incendie et de prévention contre le vol, renforcés par un dispositif de gardiennage 24h/24, 7/7 toute l’année.
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Conditions de sécurité. L’intervenant extérieur s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Directeur de l'école d'une impossibilité d'intervention nécessitant l'ajournement de la séance (absence, problème matériel, conditions météorologiques…). De son côté, le Directeur de l'école s'engage à prévenir l’(les) intervenant(s) extérieur(s) de toute modification dans le déroulement prévu des activités. L’intervenant extérieur veille au respect strict des consignes de sécurité et prend toutes les mesures urgentes qui s'imposent dans le cadre de l'organisation générale arrêté par l'enseignant responsable. II appartient à l'enseignant responsable de l'activité, s'il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d'interrompre immédiatement l'activité et d'informer sans délai l'Inspecteur de l'Education Nationale sous couvert du Directeur d'école de tout problème grave concernant la sécurité de ses élèves. Les conditions de fonctionnement de la (ou des) activité(s) doivent respecter les normes de sécurité en vigueur, rappelées dans les textes ci-dessous.  Organisation des sorties scolaires : circulaire n° 99-136 du 21/09/99 (B.O.H.S. n°7 du 23/09/99) modifiée par la circulaire N°2005-001 du 5 janvier 2005 (B.O. N°2 du 13 janvier 2005)  Education Physique et Sportive :  Note de service n° 83 509 du 13/12/83 (B.O. n°3 du 13/12/83)  Circulaire n°87-194 du 3/07/87 (B.O. n°29 du 23/04/87).  Circulaire N°2004 -138 du 13 juillet 2004 (B.O. N°32 du 9 septembre 2004)  Participation d’intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires : circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 (B.O.n°29 du 16/10/92).  Agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives : décret n°2017-766 du 4-5-2017  Encadrement des activités physiques et sportives : circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017 Les propriétaires des sites d’accueil doivent faire en sorte qu’en cas d’urgence, il soit possible d’intervenir rapidement (téléphone disponible - trousse de premier secours - voie d’accès facile...).
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  • Conditions de paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des prestations de services commandées, sauf autres modalités précisées comme indiqué sur la facture remise au Client. Les règlements ont lieu au siège de FORCE PLUS net et sans escompte à 30 jours date de facture comme indiqué sur la facture remise au Client, et par virement bancaire (RIB transmis avec la facture). Toutefois, en cas de première affaire avec un Client, la totalité du prix est payable au comptant à la commande. Les acomptes sont toujours payables au comptant. Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour des motifs non imputables à FORCE PLUS. FORCE PLUS se réserve le droit d’exiger : - le paiement comptant avant la réalisation de la mission si la situation financière du Client le justifie ou si des incidents de paiement antérieurs ont eu lieu avec le Client, - des garanties quant aux bonnes fins de paiement. Le défaut de paiement à son échéance d’un quelconque terme de paiement entraînera sans mise en demeure préalable et de plein droit : - l’exigibilité immédiate de tout autre terme de paiement ou toute autre facture non échue, - la suspension de la mission ou au choix de FORCE PLUS le paiement anticipé de toute commande en cours d’exécution. En cas de paiement après l'échéance, des pénalités de retard seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour de paiement effectif, sur le montant TTC du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, à un taux égal à 4 fois le taux d’intérêt légal. Elles seront exigibles sur simple demande de FORCE PLUS, sans qu’un rappel soit nécessaire. Il sera par ailleurs facturé en sus un montant de 40 € à titre d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-6 et D 441-5 du Code de commerce. Sauf accord exprès, préalable et écrit de FORCE PLUS, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des prestations de services commandées ou non-conformité des prestations à la commande, d'une part, et les sommes dues par le Client à FORCE PLUS au titre de l'achat desdites prestations, d'autre part. La mise en recouvrement par voie contentieuse entraînera la mise à la charge du Client de l’ensemble des frais suscités par la mise en œuvre de cette procédure.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Conditions générales RingCentral fournira les Services comme indiqué dans l’Annexe Service concernée. RingCentral peut améliorer, remplacer et/ou modifier les caractéristiques des Services, mais ne peut pas en réduire substantiellement les caractéristiques de base, les fonctions, ou la sécurité au cours de la Durée du Contrat sans le consentement du Client.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.