Common use of Images de l’Evènement Clause in Contracts

Images de l’Evènement. Toute communication d’image fixe et/ou séquence animée de l’Evènement captée(s) par le participant à l’occasion de sa participation à l’Evènement doit être limitée à une exploitation personnelle et ne peut en aucun cas être exploitée dans un but promotionnel et/ou commercial extérieur à l’Evènement.

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Samples: Reglement Sportif Et Conditions Generales De Vente, Reglement Sportif Et Conditions Generales De Vente

Images de l’Evènement. Toute communication d’image fixe et/ou séquence animée de l’Evènement l’Evènement, par le participant, captée(s) par le participant à l’occasion de sa participation à l’Evènement doit être limitée à une exploitation personnelle et ne peut en aucun cas être exploitée dans un but promotionnel et/ou commercial extérieur à l’Evènement.

Appears in 2 contracts

Samples: Règlement Sportif Et Conditions Générales De Vente, Reglement Sportif Et Conditions Generales De Vente