Common use of Importation Clause in Contracts

Importation. Le bénéficiaire qui prend livraison de produits, de véhicules ou d’équipement achetés avec les fonds du Centre octroyés pour le projet est tenu de se charger de toutes les formalités et autres modalités administratives nécessaires à l’importation des produits, des véhicules ou de l’équipement dans le pays ou le territoire où les travaux doivent être exécutés, que l’achat ait été fait par le bénéficiaire, par un établissement collaborateur ou par le Centre. Le Centre a pour politique de ne pas acheter directement auprès de fournisseurs, dans le cours normal de ses activités, des produits, des véhicules ou de l’équipement destinés aux bénéficiaires de ses subventions et de ne pas payer directement des fournisseurs à cet égard. Le bénéficiaire ne doit pas utiliser les fonds du Centre pour le paiement direct des droits de douane, droits d’importation ou autres droits ou taxes perçus relativement à l’importation de produits, de véhicules ou d’équipement dans un pays ou un territoire. Tous les produits, les véhicules et l’équipement achetés avec les fonds du Centre, que l’achat ait été fait par le bénéficiaire, un établissement collaborateur ou le Centre, sont considérés, au moment de leur livraison, comme étant des biens appartenant au bénéficiaire les recevant. Le bénéficiaire ayant reçu les produits, les véhicules et de l’équipement achetés avec les fonds du Centre doit les assurer et assumer toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, liée à son incapacité d’obtenir une assurance ou au fait qu’il a omis de l’obtenir. Le Centre n’assume aucune responsabilité, quelles que soient les circonstances, en cas de dommages subis par un produit, un véhicule ou de l’équipement acheté avec les fonds du Centre ou en cas de perte de ces derniers.