IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS. Les prix afférents au Contrat sont majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par la RME en sa qualité de fournisseur d’électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours d’exécution et fera, le cas échéant, l’objet d’une information générale.
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Samples: Contrat Unique Relatif À La Fourniture d'Électricité Et À L’accès Au Réseau Public De Distribution Et À Son Utilisation, Contrat Unique Relatif À La Fourniture d'Électricité Et À L’accès Au Réseau Public De Distribution
IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS. Les prix afférents au Contrat sont majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par la RME Énergies du Santerre en sa qualité de fournisseur d’électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours d’exécution et fera, le cas échéant, l’objet d’une information générale.
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Samples: Contrat Unique Pour La Fourniture D’électricité Et L’accès Au Réseau Public De Distribution
IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS. Les prix afférents au Contrat sont majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par la RME ÉS en sa qualité de fournisseur d’électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours d’exécution et fera, le cas échéant, l’objet d’une information générale.
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