Périmètre du Contrat. Le Périmètre du Contrat porte exclusivement sur un Site disposant d’un CART ou sur un ou plusieurs Sites disposant d’un CARD, d’un contrat unique ou contrat intégré. Le périmètre est mentionné à l’article 7 du Contrat.
Périmètre du Contrat. Le périmètre du Contrat est constitué du Site ou de l’ensemble des Sites figurant aux Condi- tions Particulières de Vente. Afin de définir ledit périmètre, le Client devra communiquer à EDF les informations relatives à chaque Site, à savoir : • les coordonnées précises, • les références techniques, • la consommation annuelle. Sont exclus du présent Contrat : • les Sites alimentés par un gestionnaire de Réseau de Distribution (ELD, régie…) avec lequel EDF n’aurait pas signé de Contrat d’Acheminement ; • les Sites raccordés au Réseau de Distribu- tion dont la consommation est supérieure à 300 000 kWh par an.
Périmètre du Contrat. Le présent Contrat est conclu en application, d’une part, de la lettre de mission CIF conclue par le Client avec le Conseiller, ainsi que du rapport d’adéquation établi par ce dernier, et/ou, si applicable, des relations contractuelles conclues entre le Client et le Conseiller agissant en qualité d’IOBSP et, d’autre part, de la documentation contractuelle qui sera conclue, le cas échéant, avec la Plateforme, auxquels le Contrat ne saurait en aucun cas se substituer.
Périmètre du Contrat. Le périmètre du Contrat est constitué du Site ou de l’en- semble des sites figurant aux Conditions Particulières de Vente. Afin de définir ledit périmètre, le Client devra communiquer à EDF les informations relatives à chaque Site, à savoir : • Les coordonnées précises, • Les références techniques, • La consommation annuelle. Sont exclus du présent Contrat : • les Sites alimentés par un Gestionnaire de Réseau de Distri- bution (ELD, régie…) avec lequel EDF n’aurait pas signé de Contrat d’Acheminement ; • les Sites raccordés au Réseau de Distribution dont la consommation est supérieure à 300 000 kWh par an.