Common use of Incapacité de travail Clause in Contracts

Incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, l’intervenant se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.

Incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, l’intervenant le Prestataire se réserve le droit modifier mo- difier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, l’intervenant le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, l’intervenant le Prestataire se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.