Indemnisation en cas de décès. Le conducteur assuré décède des suites de ses blessures dans les 3 ans après l'accident ? L'indemnisation est alors égale au capital de base moins les montants déjà versés à titre de compensation pour l'invalidité permanente. Les montants déjà versés pour l'invalidité permanente sont supérieurs au capital de base ? Nous ne réclamons pas la différence. Ordre de versement, sauf dispositions contraires dans les conditions particulières : 1. l'époux(se), à condition qu'il n'y ait pas séparation de fait ou de corps ; 2. à défaut, les enfants de l'assuré à parts égales ; 3. à défaut, les héritiers légaux de l'assuré jusqu'au 4e degré inclus, selon leurs droits dans la succession. 2.
