Common use of Indemnisation et limites des responsabilités Clause in Contracts

Indemnisation et limites des responsabilités. L’organisme de conservation doit indemniser et dégager de toute responsabilité ECCC et HFC relativement aux réclamations, pertes, dommages, coûts, dépenses, actions et autres actes de procédure entrepris, maintenus, déposés ou poursuivis, ou menacés de l’être de quelque façon, relativement à un acte délibéré ou de négligence, une omission ou un retard de la part de l’Organisme de conservation, ou de la part de ses administrateurs, membres, cadres supérieurs, employés ou représentants, en lien avec l’utilisation des fonds du Projet ou l’exécution du Programme. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, aucune des Parties ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs subis par l’autre Partie, ni de la perte de revenus ou de profits. Par conséquent, les Parties reconnaissent et conviennent expressément qu’elles ne peuvent être tenues responsables des dommages indirects ou consécutifs subis par l’une ou l’autre des Parties, ni pour les dommages découlant de la perte de profits ou de revenus subis par une autre Partie dans le cadre de la présente Entente, sans égard au fait que la responsabilité découle d’une action délictuelle (y compris la négligence) ou contractuelle, d’une violation fondamentale ou d’un manquement à une disposition fondamentale, d’une fausse représentation, d’une violation de garantie, d’une violation d’obligation fiduciaire, d’une indemnisation ou d’un autre manquement.

Indemnisation et limites des responsabilités. L’organisme de conservation doit indemniser et dégager de toute responsabilité ECCC ECCC, CNC et HFC relativement aux réclamations, pertes, dommages, coûts, dépenses, actions et autres actes de procédure entrepris, maintenus, déposés ou poursuivis, ou menacés de l’être de quelque façon, relativement à un acte délibéré ou de négligence, une omission ou un retard de la part de l’Organisme de conservation, ou de la part de ses administrateurs, membres, cadres supérieurs, employés ou représentants, en lien avec l’utilisation des fonds du Projet ou l’exécution du Programme. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, aucune des Parties ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs subis par l’autre Partie, ni de la perte de revenus ou de profits. Par conséquent, les Parties reconnaissent et conviennent expressément qu’elles ne peuvent être tenues responsables des dommages indirects ou consécutifs subis par l’une ou l’autre des Parties, ni pour les dommages découlant de la perte de profits ou de revenus subis par une autre Partie dans le cadre de la présente Entente, sans égard au fait que la responsabilité découle d’une action délictuelle (y compris la négligence) ou contractuelle, d’une violation fondamentale ou d’un manquement à une disposition fondamentale, d’une fausse représentation, d’une violation de garantie, d’une violation d’obligation fiduciaire, d’une indemnisation ou d’un autre manquement.