Information annuelle. Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevrez un document récapitulatif de la situation de votre contrat conformément aux dispositions de l’article L 223-21 du Code de la Mutualité.
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Samples: Contrat Individuel De Rente Viagère Différée, Contrat Individuel De Rente Viagère Différée, Contrat Individuel D’assurance Sur La Vie Libellé en Euros Et/Ou en Unités De Compte
