Common use of INFORMATION DE L’ASSURE Clause in Contracts

INFORMATION DE L’ASSURE. La Banque Émettrice du Service e-Cartes s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la présente Notice d’Information définissant la garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Émettrice de la Carte Assurée a demandé à Visa Europe Limited que le contrat d’assurance, objet de la présente Notice d’Information, bénéficie aux titulaires de la Carte Assurée, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code des assurances. La preuve de la remise de la présente Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Émettrice du Service e-Cartes. En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du contrat d’assurance, la Banque Émettrice informera par tout moyen à sa convenance le bénéficiaire du Service e-Cartes dans les conditions prévues aux conditions générales du contrat Service e-Cartes conclu avec la Banque Émettrice qui distribue le Service e-Cartes. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d'application des garanties, il peut contacter : Ou sur le site Internet : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx

INFORMATION DE L’ASSURE. La Banque Émettrice du Service e-Cartes s’engage s‛engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la présente Notice d’Information d‛Information définissant la garantie et ses modalités d’entrée d‛entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Émettrice de la Carte Assurée a demandé à Visa Europe Limited que le contrat d’assuranced‛assurance, objet de la présente Notice d’Informationd‛Information, bénéficie aux titulaires de la Carte Assurée, conformément aux dispositions de l’article l‛article L.112-1 du Code des assurances. La preuve de la remise de la présente Notice d’Information d‛Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information l‛information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Émettrice du Service e-Cartes. En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du contrat d’assuranced‛assurance, la Banque Émettrice informera par tout moyen à sa convenance le bénéficiaire du Service e-Cartes dans les conditions prévues aux conditions générales du contrat Service e-Cartes conclu avec la Banque Émettrice qui distribue le Service e-e- Cartes. Lorsqu’un Lorsqu‛un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d'application des garanties, il peut contacter : Ou sur le site Internet : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx

INFORMATION DE L’ASSURE. La Banque Émettrice du Service e-Cartes s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la présente Notice d’Information définissant la garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Émettrice de la Carte Assurée a demandé à Visa Europe Limited que le contrat d’assurance, objet de la présente Notice d’Information, bénéficie aux titulaires auxtitulaires de la Carte Assurée, conformément aux dispositions auxdispositions de l’article L.112-1 du Code des assurances. La preuve de la remise de la présente Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Émettrice du Service e-Cartes. En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du contrat d’assurance, la Banque Émettrice informera par tout moyen à sa convenance le bénéficiaire du Service e-Cartes dans les conditions prévues aux conditions générales du contrat Service e-Cartes conclu avec la Banque Émettrice qui distribue le Service e-Cartes. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d'application des garanties, il peut contacter : Ou sur le site Internet : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx