Modifications imposées par des textes législatifs ou réglementaires. Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendraient nécessaire la modification de tout ou partie de la présente convention seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur.
Modifications imposées par des textes législatifs ou réglementaires. Les modifications de tout ou partie des conditions générales, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur sans préavis ni information préalable.
Modifications imposées par des textes législatifs ou réglementaires. Les modifications de tout ou partie des CGU, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur sans préavis ni information préalable.
Modifications imposées par des textes législatifs ou réglementaires. Les modifications de tout ou partie des Conditions Générales, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions -ci.