Modalités de blocage de l’e-Carte ou du Service Clauses Exemplaires

Modalités de blocage de l’e-Carte ou du Service. 5.4.1 Dès qu’il a connaissance de toute utilisation frauduleuse des données de l’une de ses e-Cartes, l’Utilisateur doit : 5.4.2 Sous réserve de disponibilité, l’Utilisateur peut suspendre chaque e-Carte qu’il a créée, dans l’Application mobile de la Banque, à partir de la rubrique correspondante dans l’onglet e-Cartes du menu Cartes. Par cette suspension, l’e-Carte sera désactivée temporairement. L’Utilisateur pourra la réactiver à tout moment. 5.4.3 L’Utilisateur peut supprimer chaque e-Carte qu’il a créée, directement dans l’Application mobile de la Banque, à partir de la rubrique correspondante dans l’onglet e-Cartes du menu Cartes. Par cette suppression, l’e-Carte sera définitivement désactivée. 5.4.4 Dans les cas de mise en opposition par l’Utilisateur ou blocage par la Banque de la Carte, le Service est résilié pour la Carte mise en opposition / bloquée, pour laquelle il avait été souscrit. Dès la résiliation, toutes les e-Cartes associées à cette Carte sont supprimées et définitivement désactivées.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.