Common use of Information sur une modification de la consommation Clause in Contracts

Information sur une modification de la consommation. Lorsqu’il existe un Poste de Livraison, le Client s’engage à informer le Distributeur de toute modification substantielle de son installation ou de son utilisation du Gaz qui conduirait à dépasser le débit horaire maximal du Poste de Livraison.

Information sur une modification de la consommation. Lorsqu’il existe un Poste de Livraison, le Client s’engage à informer le Distributeur Dis- tributeur de toute modification substantielle de son installation ou de son utilisation du Gaz qui conduirait à dépasser le débit horaire maximal du Poste de Livraison.

Information sur une modification de la consommation. Lorsqu’il existe un Poste de Livraison, le Client s’engage à informer le Distributeur Vialis de toute modification substantielle de son installation ou de son utilisation du Gaz qui conduirait à dépasser le débit horaire maximal du Poste de Livraison.

Information sur une modification de la consommation. Lorsqu’il existe un Poste de Livraison, le Client s’engage à informer le Distributeur Distribu- teur de toute modification substantielle de son installation ou de son utilisation utilisa- tion du Gaz qui conduirait à dépasser le débit horaire maximal du Poste de Livraison.

Information sur une modification de la consommation. Lorsqu’il existe un Poste de Livraison, le Client s’engage à informer le Distributeur de toute modification modifi- cation substantielle de son installation ou de son utilisation du Gaz qui conduirait à dépasser le débit horaire maximal du Poste de Livraison.