Common use of INFORMATIONS GENERALES SUR LA PROTECTION DES DEPOTS Clause in Contracts

INFORMATIONS GENERALES SUR LA PROTECTION DES DEPOTS. La protection des dépôts effectués auprès de votre Banque Populaire est assurée par : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) Plafond de la protection : 100 000 € par déposant et par établissement de crédit (1) Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit: Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 € (ou la contrevaleur en devise) (1) Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : Le plafond de 100 000 € s’applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint est réparti entre ses co-titulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s’applique à lui (2).

INFORMATIONS GENERALES SUR LA PROTECTION DES DEPOTS. La protection des dépôts effectués auprès de votre Banque Populaire Caisse d’Epargne est assurée par : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) Plafond de la protection : 100 000 € par déposant et par établissement de crédit (1) Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit: Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 € (ou la contrevaleur en devise) (1) Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : Le plafond de 100 000 € s’applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint est réparti entre ses co-titulaires cotitulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s’applique à lui (2).

INFORMATIONS GENERALES SUR LA PROTECTION DES DEPOTS. La protection des dépôts effectués auprès de votre Banque Populaire est assurée par : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) Plafond de la protection : 100 000 € par déposant et par établissement de crédit (1) Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit: crédit Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 € (ou la contrevaleur en devise) (1) Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : Le plafond de 100 000 € s’applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint est réparti entre ses co-titulaires cotitulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s’applique à lui (2).

INFORMATIONS GENERALES SUR LA PROTECTION DES DEPOTS. La protection des dépôts effectués auprès de votre Banque Populaire est assurée par : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) Plafond de la protection : 100 000 € par déposant et par établissement de crédit (1) Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit: crédit Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 € (ou la contrevaleur en devise) (1) Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : Le plafond de 100 000 € s’applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint est réparti entre ses co-titulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s’applique à lui (2).