Informations nécessaires à l’inscription Clauses Exemplaires

Informations nécessaires à l’inscription. Le Participant s’engage à fournir à EF, avant le départ, tous les numéros de téléphone nécessaires permettant de contacter le Participant avant et/ou pendant le séjour. EF se réserve le droit d’annuler l’inscription aux frais du Participant si ces informations ne sont pas communiquées au plus tard sept (7) jours avant le départ. EF ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence dommageable résultant d’erreurs dans les informations personnelles communiquées par le Participant.
Informations nécessaires à l’inscription. Le Participant s’engage à fournir à EF, avant le départ, tous les numéros de téléphone nécessaires permettant de contacter le Participant et son représentant légal (lorsque le Participant est mineur) avant et/ ou pendant le séjour. En cas d’indisponibilité du représentant légal du Participant mineur (séjour à l’étranger, voyage, etc..), il s’engage à communiquer à EF les coordonnées complètes d’une personne référente à même de prendre des décisions concernant le Participant et pouvant se substituer à son autorité légale. EF se réserve le droit d’annuler l’inscription aux frais du Participant si ces informations ne sont pas communiquées au plus tard sept (7) jours avant le départ. EF ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence dommageable résultant d’erreurs dans les informations personnelles communiquées par le Participant.

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  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.