Common use of INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Clause in Contracts

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Contrat de licence pourront faire l’objet d’un traitement informatisé à des fins de gestion administrative, de prospection commerciale, et de gestion de la relation client. Le Client et ses éventuels représentants accepteront la communication dans le cadre légal et réglementaire des informations recueillies, aux autorités administratives et judicaires habilitées et notamment l’enregistrement des incidents de paiement dans les fichiers gérés par la banque de France. Le Client et ses éventuels représentants accepteront que le Bailleur partage éventuellement ses données et leur mise à jour, avec toute entité du groupe du Bailleur ou avec ses fournisseurs, prescripteurs et/ou sous-traitants. Le Client et ses éventuels représentants accepteront de recevoir par Internet, SMS, ou tout autre média, des courriers de prospection commerciale. Le Client et ses éventuels représentants disposent à tout moment, sans frais, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’utilisation des données à caractère personnel, sur simple demande adressée au siège social du Bailleur.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ. Les Le titulaire est informé que lors de la souscription et au cours de l'exécution du contrat, des données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Contrat de licence pourront faire l’objet d’un traitement informatisé seront collectées par la société émettrice. Ces données seront utilisées à des fins de gestion administrativedu contrat, dans ses différents aspects, et pourront également permettre d’effectuer des opérations de prospection commerciale. Les données collectées sont destinées à la Société émettrice et aux exploitants visés à l’article I des Conditions Générales, et de gestion de la relation client. Le Client et ses éventuels représentants accepteront la communication dans le cadre légal et réglementaire des informations recueillies, aux autorités administratives et judicaires habilitées et notamment l’enregistrement des incidents de paiement dans les fichiers gérés par la banque de France. Le Client et ses éventuels représentants accepteront que le Bailleur partage éventuellement ses données et leur mise à jour, avec toute entité du groupe du Bailleur ou avec ses fournisseurs, prescripteurs et/ou ainsi qu’à leurs sous-traitants. Le Client et Par ailleurs, la Société émettrice peut communiquer les données collectées à ses éventuels représentants accepteront de recevoir par Internet, SMS, ou tout autre média, des courriers de prospection commercialepartenaires si le Titulaire lui en donne l’autorisation expressément. Le Client et ses éventuels représentants disposent à tout moment, sans frais, Titulaire du contrat est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’utilisation la réception de prospection commerciale, de limitation, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnelpersonnel le concernant. Ces droits s’exercent auprès de la société émettrice, responsable des traitements effectués sur simple demande adressée les données collectées, dont les coordonnées figurent dans les conditions particulières du contrat. A compter de la résiliation du contrat, les données à caractère personnel collectées seront effacées au siège social du Bailleurplus tard à l’issue des durées légales de prescription civile et des durées légales de conservation.