Common use of Injonction Clause in Contracts

Injonction. Si une injonction définitive est obtenue contre l'utilisation d'une Offre par le Client en raison d'une action ci-dessus mentionnée, Siemens peut, à sa seule discrétion, obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser l'Offre, ou remplacer ou modifier l'Offre pour qu'elle ne constitue plus une violation. Si ces recours ne sont pas raisonnablement disponibles : (i) Siemens remboursera les redevances versées en avance pour l'Offre contestée au prorata (a) pour le Matériel ou le Logiciel concédé sous licence au Client sur une base perpétuelle, pour le reste d'une période d'amortissement de 60 mois à compter de la livraison initiale au Client, ou (b) pour toute autre Offre, pour le reste de la Période d'abonnement correspondant à cette Offre ; (ii) toutes les licences applicables à cette Offre seront automatiquement résiliées ; et (iii) le Client cessera immédiatement d'utiliser l'Offre en question et retournera tous les Logiciels associés en sa possession. Siemens pourra, à sa seule discrétion, fournir les recours énoncés qui précèdent pour minimiser l'infraction avant l'émission d'une injonction.

Injonction. Si une injonction définitive est obtenue contre l'utilisation d'une Offre par le Client en raison d'une action ci-dessus mentionnéeen violation, Siemens peut, à sa seule discrétion, obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser l'Offre, ou remplacer ou modifier l'Offre pour qu'elle ne constitue plus une violation. Si ces recours ne sont pas raisonnablement disponibles : (i) Siemens remboursera les redevances versées en avance pour l'Offre contestée au prorata (a) pour le Matériel ou le Logiciel concédé sous licence au Client sur une base perpétuelle, pour le reste d'une période d'amortissement de 60 mois à compter de la livraison initiale au Client, ou (b) pour toute autre Offre, pour le reste de la Période d'abonnement correspondant à cette Offre ; (ii) toutes les licences applicables à cette Offre seront automatiquement résiliées ; et (iii) le Client cessera immédiatement d'utiliser l'Offre en question et retournera tous les Logiciels associés en sa possession. Siemens pourra, à sa seule discrétion, fournir les recours énoncés qui précèdent pour minimiser l'infraction avant l'émission d'une injonction.

Injonction. Si une injonction définitive est obtenue contre l'utilisation d'une Offre par le Client en raison d'une action ci-dessus mentionnéementionnées, Siemens peut, à sa seule discrétion, obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser l'Offre, ou remplacer ou modifier l'Offre pour qu'elle ne constitue plus une violation. Si ces de tels recours ne sont pas raisonnablement disponibles possibles : (i) Siemens remboursera les redevances versées en avance pour l'Offre contestée au prorata (a) pour le Matériel ou le Logiciel concédé sous licence au Client sur une base perpétuelle, pour le reste d'une période d'amortissement de 60 mois à compter de la livraison initiale au Client, ou (b) pour toute autre Offre, pour le reste de la Période d'abonnement d’abonnement correspondant à cette Offre ; (ii) toutes les licences applicables à cette Offre seront automatiquement résiliées ; et (iii) le Client cessera immédiatement d'utiliser l'Offre en question et retournera tous les Logiciels associés en sa possession. Siemens pourra, à sa seule discrétion, fournir les recours énoncés qui précèdent pour minimiser l'infraction l’infraction avant l'émission d'une l’émission d’une injonction.