Interprétation des clauses contradictoires – Ordre de priorité Clauses Exemplaires

Interprétation des clauses contradictoires – Ordre de priorité. En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité est le suivant : (i) le Devis et ses annexes ou ses pièces jointes, (ii) les Conditions spécifiques au Territoire, (iii) les Conditions spécifiques au produit (le cas échéant), (iv) les présentes Conditions générales et (v) toute autre Condition URL.