Conditions spécifiques. Les conditions spécifiques précisent obligatoirement : - le suivi et la réception des travaux ; - les modalités d’accès aux lieux ; - la police d’assurance et le montant du plafond prévus à l’article 7. Les conditions spécifiques peuvent préciser : - les engagements de qualité complémentaires éventuellement pris par l’’Opérateur’ ; - les standards techniques mis en œuvre par l’‘Opérateur’ ; - les modalités de gestion, d’entretien et de remplacement des ‘Lignes’, équipements et infrastructures d’accueil, en complément des dispositions de l’article 4 ; - la durée de la ‘Convention’ et les conditions de son renouvellement si elles diffèrent de celles prévues à l’article 11 ; - les procédures et les cas de résiliations ; - les modalités d’évolution de la ‘Convention’.
Conditions spécifiques. Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent uniquement aux Offres qui se rapportent aux familles de produits respectives énumérées ci-dessous.
Conditions spécifiques. Les conditions spécifiques précisent obligatoirement : - le suivi et la réception des travaux ; - les modalités d'accès aux parties communes de l'immeuble ou aux voies, équipements ou espaces communs du lotissement ; - la police d'assurance et le montant du plafond prévus à l'article 14.4. - les modalités d'information du ‘Propriétaire’ et de l'’Opérateur’ quant au respect de la législation sur la présence d'amiante Les conditions spécifiques peuvent préciser : - les engagements de qualité complémentaires éventuellement pris par l'’Opérateur’ ; - les standards techniques mis en œuvre par l'’Opérateur’, Orange – SA au capital de 10 595 541 532 € - 00 xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 75015 Paris – 000 000 000 RCS Paris - les modalités de gestion, d'entretien et de remplacement des ‘Lignes’ et équipements en complément des dispositions de l'article 4 ; - la durée de la ‘Convention’ et les conditions de son renouvellement si elles diffèrent de celles prévues à l'article 11; - les procédures et les cas de résiliations ; - les modalités d'évolution de la ‘Convention’.
Conditions spécifiques. Outre la Condition de Capacité Financière, chaque versement de l’Aide est subordonné à la fourniture par le Bénéficiaire des documents ci-après :
Conditions spécifiques. Conditions financières
Conditions spécifiques. L’entrée du personnel de l’Exploitant dans les locaux de la Ville de ROUEN se fera conformément aux règles de sécurité du lieu d’implantation. Les jours et horaires de livraison s’effectueront en tenant compte des contraintes de fonctionnement du service au sein duquel sont installés les distributeurs et ceux de l’Exploitant. L’Exploitant aura à sa charge les frais de transport et de livraison des distributeurs automatiques et de leur approvisionnement régulier. En aucun cas, il ne sera accepté d’extension ou d’installation à l’initiative de l’Exploitant en dehors des emplacements réservés.
Conditions spécifiques. 17.1 Conditions particulières : utilisation d’UDI conformément à la réglementation de la United States Food and Drug Administration (US FDA)
Conditions spécifiques. En plus des garanties légales, InnovaCSE peut proposer des garanties contractuelles supplémentaires pour certains services. Les conditions de ces garanties seront spécifiées dans le contrat ou les conditions particulières associées à l'abonnement ou à la prestation.
Conditions spécifiques. 18.1. Pour certains Services, des conditions distinctes et/ou des descriptions de service distinctes peuvent être appliquées par nous ou un tiers (ci-après les « Conditions spécifiques »). Les Conditions spécifiques de Polestar SARL doivent toujours renvoyer aux présentes Conditions.
18.2. Dans le cadre des services de tiers, notre rôle principal est de mettre lesdits services à votre disposition. Vous reconnaissez que le service d’un tiers peut être régi par des conditions spécifiques à convenir entre vous et le tiers. L'utilisation d'un service de tiers peut être conditionnée au paiement de frais par vous et/ou à votre acceptation des conditions spécifiques du tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité en lien avec la disponibilité ou le fonctionnement de tels services de tiers ou en lien avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de tels services de tiers, dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués dans ce traitement. Vous reconnaissez également que tout traitement de vos données à caractère personnel par le tiers peut être soumis aux conditions spécifiques du tiers.
Conditions spécifiques. Ces présentes conditions spécifiques (ci-après les « Conditions Spécifiques ») définissent les conditions et modalités dans lesquelles SFR BUSINESS fournira au Client le service « Internet Connect et Connect Plus ». Elles viennent en complément des Conditions Générales de Vente des offres fixe SFR BUSINESS.