Common use of Intitulé du compte IBAN Clause in Contracts

Intitulé du compte IBAN. Soit : Comptes (indiquer le nombre de comptes autorisés et rayer les lignes inutiles) (1) I = compte inchangé A = compte ajouté S = compte supprimé (1) Nom Prénom Identifiants du certificat (2) par exemple (AC/nom/prénom/e-mail) Xxxxx(s) EBICS du ou des certificats (3) (1) C: Création / S: Suppression

Appears in 2 contracts

Samples: Cash Management Services Agreement, Cash Management Services Agreement

Intitulé du compte IBAN. Soit : Comptes (indiquer le nombre de comptes autorisés et rayer les lignes inutiles) (1) I = compte inchangé A = compte ajouté S = compte supprimé (1) Nom Prénom Identifiants du certificat (2) par exemple (AC/nom/prénom/e-mail) Xxxxx(sUsage(s) EBICS du ou des certificats (3) (1) C: Création / S: Suppression

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