Common use of JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS Clause in Contracts

JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS. L’Assuré s’engage à la demande d’Assistance Visa Classic à lui communiquer : - tout document afin de justifier de son lieu de Résidence et de la durée de son déplacement (photocopie du passeport pour le visa d’entrée dans le pays, justificatifs de résidence), - tout document afin de justifier de la qualité d’Xxxxxx (carte d’identité, certificat de vie maritale, copie de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf son nom, son adresse et les personnes composant son foyer fiscal), - les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé. Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire, - lorsqu’un transport est organisé et pris en charge : - les titres de transport originaux non utilisés que l’Assuré détient, - réserver le droit à Assistance Visa Classic de les utiliser, - rembourser à Assistance Visa Classic les montants dont l’Assuré obtiendrait le remboursement. - tout autre justificatif estimé nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. À défaut de présentation des justificatifs demandés, Assistance Visa Classic refusera la prise en charge des frais d’assistance ou refacturera les frais déjà engagés à l’Assuré. L’Assuré s’engage également à rembourser à Assistance Visa Classic les montants dont il obtiendrait le remboursement.

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Samples: Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes De La Banque BCP, Conditions Générales De Fonctionnement

JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS. L’Assuré s’engage à la demande d’Assistance Visa Classic de Premier Assistance à lui communiquer : - tout document afin de justifier de son lieu de Résidence et de la durée de son déplacement (photocopie du passeport pour le visa d’entrée dans le pays, justificatifs de résidence), - ) ;  tout document afin de justifier de la qualité d’Xxxxxx d’Assuré (carte d’identitéd'identité, certificat de vie maritale, copie de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf son le nom, son adresse l’adresse et les personnes composant son foyer fiscal), - ) ;  les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé. Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire, - compensatoire ;  lorsqu’un transport est organisé et pris en charge : - charge, les titres de transport originaux non utilisés que l’Assuré détient, - réserver . L’Assuré réserve le droit à Premier Assistance Visa Classic de les utiliser, - et s’engage à rembourser à Premier Assistance Visa Classic les montants dont l’Assuré obtiendrait le remboursement. - tout autre justificatif estimé nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. À défaut de présentation des justificatifs demandés, Premier Assistance Visa Classic refusera la prise en charge des frais d’assistance ou refacturera les frais déjà engagés à l’Assuré. L’Assuré s’engage également à rembourser à Premier Assistance Visa Classic les montants dont il obtiendrait le remboursement.

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Samples: Assistance Agreement, Assistance Agreement

JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS. L’Assuré s’engage à la demande d’Assistance Carte Bleue Visa Classic à lui communiquer : - tout document afin de justifier de son lieu de Résidence et de la durée de son déplacement (photocopie du passeport pour le visa d’entrée dans le pays, justificatifs de résidence), - tout document afin de justifier de la qualité d’Xxxxxx d’Assuré (carte d’identitéd'invalidité, certificat de vie maritale, copie de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf son votre nom, son votre adresse et les personnes composant son votre foyer fiscal), - les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé. Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire, - lorsqu’un .  Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge : - les titres de transport originaux non utilisés que l’Assuré détient, - réserver le droit à Assistance Carte Bleue Visa Classic de les utiliser, - rembourser à Assistance Carte Bleue Visa Classic les montants dont l’Assuré obtiendrait le remboursement. - Et tout autre justificatif estimé qu’Assistance Carte Bleue Visa estimera nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. À A défaut de présentation des justificatifs demandésdemandés par Assistance Carte Bleue Visa, Assistance Visa Classic celui-ci refusera la prise en charge des frais d’assistance d'assistance ou refacturera les procédera à la refacturation des frais déjà engagés à l’Assuré. L’Assuré s’engage également à rembourser à Assistance Visa Classic les montants dont il obtiendrait le remboursementengagés.

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Samples: Assistance Agreement

JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS. L’Assuré s’engage à la demande d’Assistance Visa Classic à lui communiquer : - tout document afin de justifier de son lieu de Résidence et de la durée de son déplacement (photocopie du passeport pour le visa d’entrée dans le pays, justificatifs de résidence), - ) ;  tout document afin de justifier de la qualité d’Xxxxxx d’Assuré (carte d’identitéd'identité, certificat de vie maritaleattestation d’employeur, copie de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf son le nom, son adresse l’adresse et les personnes composant son foyer fiscal), - ) ;  les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé. Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire, - compensatoire ;  une attestation de l’entreprise justifiant du caractère professionnel du déplacement ;  lorsqu’un transport est organisé et pris en charge : - les titres de transport originaux non utilisés que l’Assuré détient, - réserver le droit à Assistance Visa Classic de les utiliser, - rembourser à Assistance Visa Classic les montants dont l’Assuré obtiendrait le remboursement. - tout autre justificatif estimé nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. À défaut de présentation des justificatifs demandés, Assistance Visa Classic refusera la prise en charge des frais d’assistance ou refacturera les frais déjà engagés à l’Assuré. L’Assuré s’engage également à rembourser à Assistance Visa Classic les montants dont il obtiendrait le remboursement.

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Samples: Assistance Agreement

JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS. L’Assuré s’engage à la demande d’Assistance Visa Classic à lui communiquer : - tout document afin de justifier de son lieu de Résidence et de la durée de son déplacement (photocopie du passeport pour le visa d’entrée dans le pays, justificatifs de résidence), - tout document afin de justifier de la qualité d’Xxxxxx d’Assuré (carte d’identitéd'identité, certificat de vie maritale, copie de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf son nom, son adresse et les personnes composant son foyer fiscal), - les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé. Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire, - lorsqu’un transport est organisé et pris en charge : - charge, les titres de transport originaux non utilisés que l’Assuré détient, - réserver . L’Assuré réserve le droit à Assistance Visa Classic de les utiliser, - utiliser et s’engage à rembourser à Assistance Visa Classic les montants dont l’Assuré obtiendrait le remboursement. - tout autre justificatif estimé nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. À défaut de présentation des justificatifs demandés, Assistance Visa Classic refusera la prise en charge des frais d’assistance ou refacturera les frais déjà engagés à l’Assuré. L’Assuré s’engage également à rembourser à Assistance Visa Classic les montants dont il obtiendrait le remboursement.

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Samples: Assistance Agreement