Common use of JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS Clause in Contracts

JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS. L’Assuré s’engage à la demande de Premier Assistance à lui communiquer :  tout document afin de justifier de son lieu de Résidence et de la durée de son déplacement (photocopie du passeport pour le visa d’entrée dans le pays, justificatifs de résidence) ;  tout document afin de justifier de la qualité d’Assuré (carte d'identité, certificat de vie maritale, copie de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf le nom, l’adresse et les personnes composant son foyer fiscal) ;  les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé. Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire ;  lorsqu’un transport est organisé et pris en charge, les titres de transport originaux non utilisés que l’Assuré détient. L’Assuré réserve le droit à Premier Assistance de les utiliser, et s’engage à rembourser à Premier Assistance les montants dont l’Assuré obtiendrait le remboursement.  tout autre justificatif estimé nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. À défaut de présentation des justificatifs demandés, Premier Assistance refusera la prise en charge des frais d’assistance ou refacturera les frais déjà engagés à l’Assuré. L’Assuré s’engage également à rembourser à Premier Assistance les montants dont il obtiendrait le remboursement.

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Samples: www.monabanq.com, www.boursorama.com

JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS. L’Assuré s’engage à la demande de Premier Assistance d’Assistance Visa à lui communiquer :  tout document afin de justifier de son lieu de Résidence et de la durée de son déplacement (photocopie du passeport pour le visa d’entrée dans le pays, justificatifs de résidence) ;  tout document afin de justifier de la qualité d’Assuré (carte d'identité, certificat de vie maritaleattestation d’employeur, copie de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf le nom, l’adresse et les personnes composant son foyer fiscal) ;  les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé. Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire ;  une attestation de l’entreprise justifiant du caractère professionnel du déplacement ;  lorsqu’un transport est organisé et pris en charge, charge :  les titres de transport originaux non utilisés que l’Assuré détient. L’Assuré réserve ,  réserver le droit à Premier Assistance Visa de les utiliser, et s’engage à rembourser à Premier Assistance Visa les montants dont l’Assuré obtiendrait le remboursement.  tout autre justificatif estimé nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. À défaut de présentation des justificatifs demandés, Premier Assistance Visa refusera la prise en charge des frais d’assistance ou refacturera les frais déjà engagés à l’Assuré. L’Assuré s’engage également à rembourser à Premier Assistance Visa les montants dont il obtiendrait le remboursement.

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Samples: www.palatine.fr

JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS. L’Assuré s’engage à la demande de Premier Assistance d’Assistance Carte Bleue Visa à lui communiquer :  tout document afin de justifier de son lieu de Résidence et de la durée de son déplacement (photocopie du passeport pour le visa d’entrée dans le pays, justificatifs de résidence) ; ),  tout document afin de justifier de la qualité d’Assuré (carte d'identitéd'invalidité, certificat de vie maritale, copie de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf le votre nom, l’adresse votre adresse et les personnes composant son votre foyer fiscal) ; ),  les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé. Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire ; compensatoire. lorsqu’un Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge, charge :  les titres de transport originaux non utilisés que l’Assuré détient. L’Assuré réserve ,  réserver le droit à Premier Assistance Carte Bleue Visa de les utiliser, et s’engage à rembourser à Premier Assistance Carte Bleue Visa les montants dont l’Assuré obtiendrait le remboursement. Et tout autre justificatif estimé qu’Assistance Carte Bleue Visa estimera nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. À A défaut de présentation des justificatifs demandésdemandés par Assistance Carte Bleue Visa, Premier Assistance celui-ci refusera la prise en charge des frais d’assistance d'assistance ou refacturera les procédera à la refacturation des frais déjà engagés à l’Assuré. L’Assuré s’engage également à rembourser à Premier Assistance les montants dont il obtiendrait le remboursementengagés.

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Samples: www.hsbc.fr

JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS. L’Assuré s’engage à la demande de Premier Assistance d’Assistance Visa Classic à lui communiquer : - tout document afin de justifier de son lieu de Résidence et de la durée de son déplacement (photocopie du passeport pour le visa d’entrée dans le pays, justificatifs de résidence) ;  ), - tout document afin de justifier de la qualité d’Assuré d’Xxxxxx (carte d'identitéd’identité, certificat de vie maritale, copie de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf le son nom, l’adresse son adresse et les personnes composant son foyer fiscal) ;  ), - les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé. Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire ;  compensatoire, - lorsqu’un transport est organisé et pris en charge, charge : - les titres de transport originaux non utilisés que l’Assuré détient. L’Assuré réserve , - réserver le droit à Premier Assistance Visa Classic de les utiliser, et s’engage à - rembourser à Premier Assistance Visa Classic les montants dont l’Assuré obtiendrait le remboursement. - tout autre justificatif estimé nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. À défaut de présentation des justificatifs demandés, Premier Assistance Visa Classic refusera la prise en charge des frais d’assistance ou refacturera les frais déjà engagés à l’Assuré. L’Assuré s’engage également à rembourser à Premier Assistance Visa Classic les montants dont il obtiendrait le remboursement.

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Samples: www.img.banquebcp.fr

JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS. L’Assuré s’engage à la demande de Premier Assistance d’Assistance Visa Classic à lui communiquer :  tout document afin de justifier de son lieu de Résidence et de la durée de son déplacement (photocopie du passeport pour le visa d’entrée dans le pays, justificatifs de résidence) ; ),  tout document afin de justifier de la qualité d’Assuré (carte d'identité, certificat de vie maritale, copie de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf le son nom, l’adresse son adresse et les personnes composant son foyer fiscal) ; ),  les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé. Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire ; compensatoire,  lorsqu’un transport est organisé et pris en charge, les titres de transport originaux non utilisés que l’Assuré détient. L’Assuré réserve le droit à Premier Assistance Visa Classic de les utiliser, utiliser et s’engage à rembourser à Premier Assistance Visa Classic les montants dont l’Assuré obtiendrait le remboursement.  tout autre justificatif estimé nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. À défaut de présentation des justificatifs demandés, Premier Assistance Visa Classic refusera la prise en charge des frais d’assistance ou refacturera les frais déjà engagés à l’Assuré. L’Assuré s’engage également à rembourser à Premier Assistance Visa Classic les montants dont il obtiendrait le remboursement.

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Samples: s.brsimg.com