Common use of LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Clause in Contracts

LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Les données à caractère personnel recueillies concernant l’assuré sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat, la gestion du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’assureur et/ou à la banque. Certaines informations peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’assureur et/ou la banque est autorisé(e) par l’assuré à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à ses réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat ; ce que l’assuré autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’assureur. L’assuré a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale par l’assureur ou par ses partenaires commerciaux. L’assuré peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au siège social de l’assureur.

LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° °2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l’assuré sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat, la gestion du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’assureur et/ou à la banque. Certaines informations peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’assureur et/ou la banque est autorisé(e) par l’assuré à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à ses réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat ; ce que l’assuré autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’assureur. L’assuré a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale par l’assureur ou par ses partenaires commerciaux. L’assuré peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au siège social de l’assureur.

LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l’assuré sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat, la gestion du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’assureur et/ou à la banque. Certaines informations peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’assureur et/ou la banque est autorisé(e) par l’assuré à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à ses réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat ; ce que l’assuré autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’assureur. L’assuré a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale par l’assureur ou par ses partenaires commerciaux. L’assuré peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au siège social de l’assureur.