LA SUBROGATION. BPCE Assurances et IMA GIE sont subrogés dans les droits de l’assuré contre le tiers responsable, à concurrence des prestations et indemnités versées, que la responsabilité du tiers soit entière ou partagée.
Appears in 4 contracts
Samples: www.caisse-epargne.fr, www.caisse-epargne.fr, www.caisse-epargne.fr