L’AUTORISATION DE DÉCOUVERT. L’Autorisation de découvert est une autorisation donnée au Client de faire fonction- ner son compte avec un solde débiteur dans la limite d’un montant fixé contractuel- lement et pour une durée qui peut excéder 3 mois. Elle est consentie dans le cadre d’une convention spécifique distincte de la Convention de compte. L’Autorisation de découvert proposée par la banque sous réserve d’acceptation du dossier est d’une durée supérieure à 3 mois, dont les conditions d’utilisation sont prévues, conformément à la réglementation, dans une offre de contrat de crédit, à laquelle le Client doit se référer. En cas de non-respect des conditions d’utilisation de l’Autorisation de découvert conformément aux stipulations des contrats qui les régissent, le Client s’expose aux effets qui y sont stipulés, ainsi qu’à la résiliation de la Convention de compte dans les conditions prévues à l’article 12.3 des présentes Conditions Générales. Les conventions spécifiques régissant les Autorisations de découvert s’ajoutent à la Convention de compte et ne remettent donc pas en cause ses stipulations, qui s’appliquent, sous réserve des dispositions spécifiques ou contraires de ces conventions qui prévalent dans ce cas.
