POSITION DÉBITRICE DU COMPTE. Le compte a vocation à fonctionner en position créditrice. Toutes les opérations s’inscrivant au débit du compte ne sont effectuées, sauf convention préalable, que dans la limite du solde comptable effectivement disponible.
POSITION DÉBITRICE DU COMPTE. Si le Client ne possède pas un solde créditeur ou une facilité de crédit suffisant sur son compte pour honorer les opérations de débit initiées par CGD conformément aux articles 6.3 ; 6.4 et 6.5 des présentes, les dispositions des conditions générales de la convention de gestion de compte relatives aux soldes débiteurs et à la compensation s'appliquent.
POSITION DÉBITRICE DU COMPTE. Le Client doit s’assurer que son compte est suffisamment provisionné avant d’effectuer toute opération entraînant un paiement par le débit de son compte. Toutes les opérations s’inscrivant au débit du compte ne sont effectuées, sauf convention préalable, que dans la limite du solde comptable effectivement disponible.
POSITION DÉBITRICE DU COMPTE