Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Résiliation de la convention. La Convention est à durée indéterminée. Sauf dispositions légales contraires, il peut y être mis fin sans motif et à tout moment : - soit à l’initiative du Client sans préavis, par écrit daté et signé, accompagné de la copie de sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) en cours de validité. - soit à l’initiative de XXXXXXXXXX, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 2 (deux) mois, sauf dispositions contraires ou comportement gravement répréhensible du Client, lequel entraîne une clôture sans préavis. Xxx Client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour les relations contractuelles avec XXXXXXXXXX soient définitivement rompues au terme prévu. Après dénouement de l’ensemble des opérations en cours, XXXXXXXXXX restitue au Client le solde créditeur éventuel et les instruments financiers qui resteraient détenus et dont le Client souhaiterait le transfert vers un établissement tiers. Ces restitutions seront réalisées par virement/transfert vers un compte dont les coordonnées intégrales auront été préalablement communiqués par le Client. Toutefois dans le cas d’une clôture initiée par XXXXXXXXXX, si le Client s’abstient, dans les 2 (deux) mois suivant la réception du courrier de clôture de compte, de communiquer les coordonnées d’un compte destinataire pour les instruments financiers jusque-là contenus dans les livres de BOURSORAMA, BOURSORAMA liquidera immédiatement les positions et en virera le produit vers le compte du Client dont BOURSORAMA aura eu connaissance des coordonnées lors de la signature de la Convention (ou ultérieurement) ou enverra un chèque au domicile connu du Titulaire.
Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, et le cas échéant dans ses avenants, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En cas de résiliation à l’initiative de la structure, celle-ci reverse les sommes indûment perçues au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception émis par l’ASP. En cas de résiliation à l’initiative de l’Etat [ ou du Département ], celui-ci peut exiger le reversement total ou partiel des sommes versées.
Résiliation de la convention. À l'initiative du ‘Propriétaire’ : Le ‘Propriétaire’ peut résilier la ‘Convention’ par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois avant le terme de la ‘Convention’. Dans ce cas, l'’Opérateur’ l'informe de l'identité des ‘Opérateurs tiers’ au plus tard dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la date de réception de la notification de la dénonciation de la ‘Convention’. Lorsque la ‘Convention’ est renouvelée, le ‘Propriétaire’ peut la résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois minimum avant le terme envisagé. En cas d'inexécution des travaux d'installation des ‘Lignes’ dans l'immeuble ou le lotissement dans le délai de 6 (six) mois à compter de la date de mise à disposition de l’’Opérateur’ par le ‘Propriétaire’ des ‘Infrastructures d’accueil’ nécessaires à l’installation des ‘Lignes’, le ‘Propriétaire’ peut résilier la ‘Convention’ par courrier recommandé avec avis de réception, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice. À l'initiative de l'’Opérateur’ : L’'Opérateur’ peut résilier la ‘Convention’ par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois avant le terme de la ‘Convention’. À ce titre, l'’Opérateur’ informe le ‘Propriétaire’ de l'identité des ‘Opérateurs tiers’ dans son courrier de résiliation. Lorsque la ‘Convention’ est renouvelée, l'’Opérateur’ peut la résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois minimum avant le terme envisagé.
Résiliation de la convention. En cas de dissolution de l’a.s.b.l., de non-exécution de ses obligations dans le cadre de la présente convention, de la réalisation d’actions incompatibles avec ses statuts, l’UL peut suspendre ou remettre en cause la reconnaissance de l’association au titre de la présente convention. Article 6 –
Résiliation de la convention. La présente convention pourra être résiliée par l’un ou l’autre des signataires à tout moment moyennant un préavis de six (6) mois, par lettre recommandée adressée à tous les signataires engagés dans le contrat départemental adressée à l’ensemble des parties signataires de la présente convention. La résiliation de la présente convention ne vaudra que pour la présente et ne produira aucun effet sur les autres conventions relatives à la déclinaison du contrat départemental, chaque convention étant autonomes ; aussi, les parties signataires non concernées ne seront en aucun cas déliées de leurs engagements qu’ils devront exécuter dans les conditions et délais prévus au titre de leur engagement contractuel.
Résiliation de la convention. Si la collectivité constate que l’Institution ne respecte plus les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, elle peut dénoncer la présente convention après avoir recueilli les observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, orales de l’Institution. La collectivité doit indiquer à l’Institution qu'elle peut se faire assister par un conseil ou être représentée par un mandataire de son choix. La collectivité notifie à l’Institution sa décision de résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet le dernier jour du mois suivant la réception de cette lettre recommandée. Si les deux critères que le rapport visé à l’article 6 de la présente convention doit contrôler n’ont pas été satisfaits, la collectivité peut résilier la convention. La collectivité notifie à l’Institution sa décision de résilier la convention par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet le dernier jour du mois suivant la réception de cette lettre recommandée. Une telle résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de la collectivité souscriptrice. La convention peut être résiliée par la collectivité pour un motif d’intérêt général. La collectivité notifie à l’Institution sa décision de résilier la présente convention, en précisant le motif d’intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet le dernier jour du mois suivant la réception de cette lettre recommandée. Une telle résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Institution. La convention peut être résiliée par la collectivité ou par l’Institution en cas de non respect par l’autre partie des engagements prévus par la présente convention. La résiliation est notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et prend effet le dernier jour du mois suivant la réception de cette lettre recommandée.
Résiliation de la convention. En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle –ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En cas de force majeure ou de danger dûment constaté, ce délai sera annulé. Fait le à Le représentant de l’organisateur de l’accueil périscolaire Le représentant de l’établissement d’APS * source DDCSPP 39
Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.