Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Résiliation de la convention. La Convention est à durée indéterminée. Sauf dispositions légales contraires, il peut y être mis fin sans motif et à tout moment : - soit à l’initiative du Client sans préavis, par courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier simple, accompagné de la copie de sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) en cours de validité et adressé à Service Clientèle BOURSORAMA, 00, xxx Xxxxxxxxxxx – XX 00000, Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx Xxxxx (00000). - , - soit à l’initiative de XXXXXXXXXX, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de deux mois, sauf dispositions contraires. En cas de comportement gravement répréhensible du Client, la clôture sera effectuée sans préavis. Le Client au cours du délai de préavis doit prendre les dispositions nécessaires pour le règlement des opérations en cours (prélèvement, liquidation ou clôture de positions sur les marchés financiers, transfert...). Après dénouement de l’ensemble des opérations en cours, XXXXXXXXXX restitue au Client le solde créditeur éventuel et les instruments financiers qui resteraient détenus et dont le Client souhaiterait le transfert vers un établissement de crédit tiers. Ces restitutions seront réalisées par virement/transfert vers un compte dont le RIB aura été préalablement communiqué par le Client. Toutefois dans le cas d’une clôture initiée par XXXXXXXXXX, si le Client s’abstient, dans les 2 (deux) mois suivant la réception du courrier de clôture de compte, de communiquer les coordonnées d’un compte destinataire pour les instruments financiers jusque-là contenus dans les livres de BOURSORAMA, BOURSORAMA liquidera immédiatement les positions et en virera le produit vers un RIB du Client dont XXXXXXXXXX aura eu connaissance lors de la signature de la Convention (ou ultérieurement) ou enverra un chèque au domicile connu du Titulaire.
Résiliation de la convention. À l'initiative du ‘Propriétaire’ : Le ‘Propriétaire’ peut résilier la ‘Convention’ par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois avant le terme de la ‘Convention’. Dans ce cas, l'’Opérateur’ l'informe de l'identité des ‘Opérateurs tiers’ au plus tard dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la date de réception de la notification de la dénonciation de la ‘Convention’. Lorsque la ‘Convention’ est renouvelée, le ‘Propriétaire’ peut la résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois minimum avant le terme envisagé. En cas d'inexécution des travaux d'installation des ‘Lignes’ dans l'immeuble ou le lotissement dans le délai de 6 (six) mois à compter de la date de mise à disposition de l’’Opérateur’ par le ‘Propriétaire’ des ‘Infrastructures d’accueil’ nécessaires à l’installation des ‘Lignes’, le ‘Propriétaire’ peut résilier la ‘Convention’ par courrier recommandé avec avis de réception, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice. À l'initiative de l'’Opérateur’ : L’'Opérateur’ peut résilier la ‘Convention’ par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois avant le terme de la ‘Convention’. À ce titre, l'’Opérateur’ informe le ‘Propriétaire’ de l'identité des ‘Opérateurs tiers’ dans son courrier de résiliation. Lorsque la ‘Convention’ est renouvelée, l'’Opérateur’ peut la résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois minimum avant le terme envisagé.
Résiliation de la convention. Hormis le cas de résiliation pour non respect par les parties de leurs obligations, la résiliation anticipée du contrat pourra être prononcée par accord express des parties et sous réserve des droits du locataire désigné par la SAFER. Par ailleurs, la SAFER pourra résilier unilatéralement ladite convention dans le cas où :
i. serait constaté de la part du preneur un défaut de paiement du prix de location à son échéance, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, non suivie d'effet dans le délai d’un mois, le loyer de l’année en cours restant dû au propriétaire.
ii. la SAFER ne trouverait pas de candidat satisfaisant aux conditions d’exploitation ou dans le cas de désistement total ou partiel d’un (ou des) exploitant(s) retenu(s). La SAFER devra respecter un délai de préavis de trois mois.
iii. les agissements du preneur seraient de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds (mauvais entretien, mauvaise exploitation). Le preneur devra dans ces conditions remettre les biens en état, conformément à « l’état des lieux initial » ou en supporter financièrement le coût.
iv. le Propriétaire ferait connaitre à la SAFER son souhait de vendre, avant l’échéance de la présente convention, les biens désignés au titre II, par courrier avec accusé de réception, sous réserve des droits du locataire désigné par la SAFER.
Résiliation de la convention. Si l'une des parties souhaite mettre fin à la présente convention avant son terme, elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis de trois mois. • En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restée en tout ou partie infructueuse. • Le Département dispose du droit de résilier la présente convention pour tout motif d'intérêt général
Résiliation de la convention. En cas de dissolution de l’a.s.b.l., de non-exécution de ses obligations dans le cadre de la présente convention, de la réalisation d’actions incompatibles avec ses statuts, l’UL peut suspendre ou remettre en cause la reconnaissance de l’association au titre de la présente convention. Article 6 –
Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, et le cas échéant dans ses avenants, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En cas de résiliation à l’initiative de la structure, celle-ci reverse les sommes indûment perçues au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception émis par l’ASP. En cas de résiliation à l’initiative de l’Etat [ ou du Département ], celui-ci peut exiger le reversement total ou partiel des sommes versées.
Résiliation de la convention. À l’initiative du ‘Propriétaire’ :