Résiliation de la convention Clauses Exemplaires
Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Résiliation de la convention. 1 - Si le Département, la Commune ou le Collège souhaitent mettre fin à la présente convention avant son terme, il (ou elle) devra en avertir les deux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 3 mois au minimum. La résiliation prendra effet, en fonction de la date de réception du courrier de résiliation par les deux autres parties, à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle la convention est dénoncée, soit au 15 juillet, ou au début de l’année scolaire suivante, soit au 1er septembre. En aucun cas la résiliation ne pourra prendre effet en cours d’année scolaire.
2 - En cas de non-respect de ses engagements contractuels par l’une des trois parties à la présente convention, l’une des deux autres parties pourra lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer à ses obligations contractuelles. Si à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la réception de ce courrier recommandé avec accusé de réception la partie défaillante n’a pas remédié à ses manquements, la présente convention pourra être résiliée, de plein droit, par la partie ayant procédé à la mise en demeure, par la notification, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la décision de résiliation. La partie procédant à la résiliation devra en informer sans délai la troisième partie signataire de la présente convention ». Avant de pouvoir mettre en œuvre cette procédure de résiliation pour non respect de ses engagements contractuels par la Commune, le Collège devra, ainsi que cela est prévu à l’alinéa précédent, adresser à la Commune, par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de se conformer à ses obligations contractuelles. Dans le cas où la Commune n’aurait pas remédié à ses manquements dans le délai de 15 jours suivant la réception de ce courrier valant mise en demeure, le Collège devra solliciter l’avis du Département, en lui indiquant le ou les manquement(s) de la Commune à ses obligations contractuelles. Il appartiendra ensuite au Département et au Collège de déterminer ensemble s’il convient de mettre en œuvre la procédure de résiliation prévue à l’alinéa 1er du point 2 du présent article.
Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Résiliation de la convention. La Convention est à durée indéterminée. Sauf dispositions légales contraires, il peut y être mis fin sans motif et à tout moment : - soit à l’initiative du Client sans préavis, par écrit daté et signé, accompagné de la copie de sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) en cours de validité. - soit à l’initiative de XXXXXXXXXX, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 2 (deux) mois, sauf dispositions contraires ou comportement gravement répréhensible du Client, lequel entraîne une clôture sans préavis. Xxx Client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour les relations contractuelles avec XXXXXXXXXX soient définitivement rompues au terme prévu. Après dénouement de l’ensemble des opérations en cours, XXXXXXXXXX restitue au Client le solde créditeur éventuel et les instruments financiers qui resteraient détenus et dont le Client souhaiterait le transfert vers un établissement tiers. Ces restitutions seront réalisées par virement/transfert vers un compte dont les coordonnées intégrales auront été préalablement communiqués par le Client. Toutefois dans le cas d’une clôture initiée par XXXXXXXXXX, si le Client s’abstient, dans les 2 (deux) mois suivant la réception du courrier de clôture de compte, de communiquer les coordonnées d’un compte destinataire pour les instruments financiers jusque-là contenus dans les livres de BOURSORAMA, BOURSORAMA liquidera immédiatement les positions et en virera le produit vers le compte du Client dont BOURSORAMA aura eu connaissance des coordonnées lors de la signature de la Convention (ou ultérieurement) ou enverra un chèque au domicile connu du Titulaire.
Résiliation de la convention. En cas de dissolution de l’a.s.b.l., de non-exécution de ses obligations dans le cadre de la présente convention, de la réalisation d’actions incompatibles avec ses statuts, l’UL peut suspendre ou remettre en cause la reconnaissance de l’association au titre de la présente convention. Article 6 –
Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Résiliation de la convention. Si l’une des parties souhaite mettre fin à la présente convention avant son terme, elle devra avertir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de trois mois. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure restée tout ou partie infructueuse.
Résiliation de la convention. En cas de non-respect de l’une ou l’autre des Parties des engagements inscrits dans la présente convention (ou dans les conventions spécifiques), celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des Parties à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception xxxxxx mise en demeure.
Résiliation de la convention. 11.1 - En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à l’une de ses obligations
11.2 - Chacune des Parties s’engage, en cas de résiliation, à ne plus faire usage d’une manière directe ou indirecte du nom, de l’image et/ou du logo de l’autre Partie.
Résiliation de la convention. À l’initiative du ‘Propriétaire’ :