Common use of Le fonds de solidarité pour le logement Clause in Contracts

Le fonds de solidarité pour le logement. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été constitué dans chaque département afin d'accorder des aides financières, sous forme de prêts, de subventions ou de garantie, aux personnes ayant de faibles ressources qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers…). Les aides du FSL peuvent notamment permettre d'aider au paiement : du dépôt de garantie, du premier loyer, de l'assurance du logement ; des dettes de loyers et de charges en vue du maintien dans le logement ou en vue de faciliter l'accès à un nouveau logement ; des impayés de factures d'eau et d'énergie. Chaque département a ses propres critères d'attribution des aides. Il est notamment tenu compte des ressources de toutes les personnes composant le foyer. Pour en bénéficier, il convient de s'adresser aux services de son conseil départemental.

Appears in 2 contracts

Samples: Location Ou Colocation De Logement Vide, Lease Agreement

Le fonds de solidarité pour le logement. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été constitué dans chaque département afin d'accorder des aides financières, sous forme de prêts, de subventions ou de garantie, aux personnes ayant de faibles ressources qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers…). Les aides du FSL peuvent notamment permettre d'aider au paiement : - du dépôt de garantie, du premier loyer, de l'assurance du logement ; - des dettes de loyers et de charges en vue du maintien dans le logement ou en vue de faciliter l'accès à un nouveau logement ; - des impayés de factures d'eau et d'énergie. Chaque département a ses propres critères d'attribution des aides. Il est notamment tenu compte des ressources de toutes les personnes composant le foyer. Pour en bénéficier, il convient de s'adresser aux services de son conseil départemental.

Appears in 2 contracts

Samples: Location Ou Colocation De Logement Meublé, Lease Agreement