Common use of LE FOURNISSEUR SERA RESPONSABLE ENVERS Clause in Contracts

LE FOURNISSEUR SERA RESPONSABLE ENVERS. L’ACHETEUR DE TOUS DOMMAGES, FRAIS, DEPENSES ET AUTRES SOMMES ENGAGES OU SUBIS, QUE L’ACHETEUR POURRAIT SUBIR OU ENGAGER DU FAIT D’ACTIONS OU OMISSIONS DU FOURNISSEUR AU TITRE DE L’ACCORD OU DE LA COMMANDE.

Appears in 5 contracts

Samples: www.exens-solutions.com, www.cobham.com, www.cobhamaerospacecommunications.com