Modalités d’utilisation du Service Clauses Exemplaires

Modalités d’utilisation du Service. Le service est utilisable chez tous les commerçants qui affichent le logo PAYLIB sur leur page de paiement. Une fois le paiement PAYLIB sélectionné, l’Utilisateur est redirigé vers la page de saisie des Codes Personnels PAYLIB. La saisie de ces codes personnels finalise le paiement. Toutefois, dans le cas où le montant de la transaction est égal ou supérieur à 30€, l’Utilisateur devra, en plus de ces informations, saisir un mot de passe à usage unique (« Code Sécurité ») permettant de finaliser le paiement : ce Code Sécurité lui est délivré pendant l’opération, par SMS (sur le numéro de téléphone d’authentification renseigné par l’Utilisateur, conformément aux modalités prévues à l’article 8.8 du Titre I des présentes Conditions Générales). Si les contrôles sont positifs, l’Utilisateur voit s’afficher la confirmation de l’opération de paiement sur le site du commerçant.
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Modalités d’utilisation du Service. 2.2.1 Le Webservice Maia permet de distinguer : - les lignes existantes et les lignes à construire ; - les lignes ouvertes à la commercialisation et celles qui ne le sont pas ; - les lignes actives et celles qui ne le sont pas. Pour toute ligne raccordable, le Service fournit la localisation du Local, ainsi que l’identifiant et le PBO de rattachement. Pour toute ligne existante, le Service fournit la localisation du Local ainsi que toute information dont SFR dispose permettant d’identifier cette ligne, notamment l’identifiant de la ligne. Pour toute ligne ayant été active et dont la continuité optique du PM au dispositif de terminaison intérieur optique a par la suite été rompue, l’outil fournit les informations disponibles antérieurement à cette rupture. 2.2.2 L’Opérateur commercial utilisateur du Service peut accéder aux informations suivantes à la maille de l’adresse : - code de l’opérateur SFR ; - adresse ; - identifiant unique et pérenne de l’adresse; - identifiant unique et pérenne du PM de rattachement ; - le cas échéant, identifiant unique et pérenne du PRDM de rattachement ; coordonnées géographiques (ou XY) de l’adresse exprimées dans le référentiel Lambert 2 étendu; Pour chaque bâtiment existant à l’adresse : o Nombre de locaux FTTH Pour chaque escalier du bâtiment :  Pour chaque étage de l’escalier  Nombre de locaux FTTH de l’étage  Nombre de lignes actives à l’étage  Nombre de lignes existantes à l’étage  Pour chaque ligne FTTH existantes, actives, raccordables ou rompues o Identifiant de la ligne FTTH o Statuts de la ligne FTTH o Référence du PM technique de rattachement (le cas échéant) o Référence du PBO de rattachement o Type du PBO de rattachement o Type de raccordement du PBO de rattachement Pour tout nouvel Immeuble FttH faisant l’objet d’une consultation préalable ou d’une signature de convention par SFR postérieure au 5 février 2017, les nouvelles Lignes FTTH produites par SFR sont identifiées au moyen du préfixe « CT » et d’un suffixe de huit caractères alphanumériques. Pour tout immeuble ayant déjà fait l’objet d’une consultation de lots ou d’une signature de convention antérieurement au 5 février 2017, SFR fournit des références des nouvelles lignes construites au format historique2 s’agissant d’infrastructures modélisées antérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau format susvisé. Toutes les références de Lignes FTTH SFR sont uniques pour toute la France. Une requête s’effectue selon les critères suivants :  Référence Med...
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Modalités d’utilisation du Service. En tant qu’émetteur d’un virement Paylib entre amis Lorsque le bénéficiaire du virement Paylib entre amis n’est pas identifié dans la base de données centralisée, ce dernier reçoit un sms d’information et dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour se connecter au site Paylib («xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xx») et compléter les coor- données bancaires de son compte (IBAN) associées à son numéro de télé- phone mobile, qui sont alors transmises ensuite à la BRED. En tant que bénéficiaire d’un virement Paylib entre amis
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Modalités d’utilisation du Service. I. L’usager s’engage à conduire raisonnablement à l’objet pour lequel le vélo a été conçu, à respecter les termes des présentes CGAU et à respecter le Code de la route. Cela exclut notamment : • Toute utilisation contraire aux dispositions de la réglementation routière applicable ; • Toute utilisation sur des terrains ou dans des conditions de nature à endommager le vélo ; • Toute charge supérieure aux poids autorisés par les fiches techniques des vélos (charge inférieure à 7 kg pour le panier et 25 kg pour le porte-bagage). Les paniers, pour les vélos qui en sont équipés, sont uniquement réservés au transport d’objets non volumineux ; • Toute utilisation du vélo pouvant mettre en péril l’usager ou des tiers ; • Tout démontage ou tentative de démontage de tout ou partie du vélo (notamment de la batterie ou du panier) ; • Plus généralement toute utilisation anormale d’un vélo. II. Si l’usager contrevient aux lois et règlements en vigueur à l’occasion de l’utilisation du vélo, la Communauté d’agglomération ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. III. Il est interdit à l’usager de sous-louer, céder son vélo et de l’utiliser de quelque autre façon que celle prévue par les présentes CGAU. IV. Chaque vélo est fourni avec un antivol agréé SRA. L’usager sera personnellement tenu responsable en cas de vol ou de bris du vélo ou de ses accessoires quel que soit l’auteur du dommage. V. Tout transport de passager (notamment sur le porte-bagage) est interdit. VI. L’usager ayant choisi d’avoir accès à une consigne s’engage à : • Stationner dans la consigne uniquement le vélo à assistance électrique loué ; • Ne pas prêter ou faire des doubles de la clef permettant d’ouvrir la consigne. VII. En cas de vol ou de perte de la clef permettant d’ouvrir l’antivol ou de débloquer la batterie, l’usager devra verser 20€ pour refaire une nouvelle clef. En cas de vol ou de perte de la clef permettant d’ouvrir la consigne individuelle, l’usager devra verser 20€ pour refaire une clef. VIII. Lors de chaque période d’inutilisation du vélo, l’usager s’engage à : • Attacher le cadre de son vélo et une des roues à un support fixe avec l’antivol fourni par la Communauté d’agglomération ; • Retirer la batterie. IX. L’usager s’engage à entreposer le vélo sur son lieu de résidence dans un local sécurisé. X. Il est formellement interdit de laver le vélo avec un jet à haute pression. Si le vélo doit être nettoyé, il convient d’utiliser de l’eau savonneuse en évitant les parties élec...
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Modalités d’utilisation du Service. 5.1 Passer Commande – Déposer une Course 5.1.1 Pour déposer une demande de livraison sur le Site, l’Utilisateur ou Membre doit : 5.1.2 Après avoir accédé au Service dans les conditions définies à l’article 4, l’Utilisateur ou Xxxxxx est invité à déposer sa Commande de livraison. Il s’agit d’une annonce de demande de livraison, dont les termes sont pour partie prédéfinis par un formulaire à remplir. 5.1.3 Une fois l’ensemble des informations complété et validé, l’Utilisateur ou Membre est invité à vérifier son récapitulatif de commande et à procéder à sa validation. 5.1.4 L’Utilisateur ou Membre reçoit alors un courriel de confirmation et un SMS adressés par la Société AGILINNOV’ concernant la prise en compte de sa demande de livraison, avec le récapitulatif des informations fournies et un code à transmettre au Shopper qui prendra en charge sa livraison. 5.1.5 Les Livrés passant Commande sur le Site sont informés que le Service permet la mise en ligne d’annonces de demandes de livraison entre particuliers, excluant de ce fait toute garantie de livraison. Il est possible qu’aucune réponse ne soit apportée à la demande de livraison déposée en ligne et qu’aucun Shopper ne souhaite prendre en charge la Livraison demandée.
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Modalités d’utilisation du Service 
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  • Conditions d’utilisation 1. Seul-e un-e locataire ou conducteur/trice désigné-e est autorisé-e à conduire un véhicule. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire. 2. Avant le départ ainsi qu'au retour, le/la locataire s'engage à effectuer un état des lieux visuel de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule (notamment carrosserie, optiques, roues, vitrages, essuie-glaces, antenne, sièges, commandes, interrupteurs, ceintures de sécurité, etc.) ainsi que des éventuels mécanismes de protection et totems appartenant à l'opérateur, et à vérifier la présence des documents, équipements et accessoires fournis. Toute réserve devra être signalée sans délai au centre d'appel joignable 24h/24 et 7j/7. A défaut, le/la locataire est présumé-e avoir reçu le véhicule et ses accessoires en bon état. Si la place du véhicule est pourvue d’un mécanisme de protection, le locataire s’engage à l’activer au départ. 3. Le/la locataire s’engage à prendre soin du véhicule et en user raisonnablement. Il/Elle peut procéder à la vérification de la pression des pneumatiques, des niveaux d'huile, de lubrifiant et de liquide de refroidissement moteur, ou tout autre fluide (notamment en cas d’utilisation supérieure à trois jours). Toute autre intervention est subordonnée à l'autorisation de l’opérateur. Dans le cas de longs trajets, le/la conducteur/trice doit s’assurer de la pression des pneumatiques régulièrement. 4. Le/la locataire s’engage à informer immédiatement l’opérateur lorsqu’une anomalie empêche la poursuite normale de la location. Cette information permet de convenir, le cas échéant et d’un commun accord, des conditions de poursuite de la location. 5. En cas de détérioration d’un ou de plusieurs pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale, le remplacement du train de pneumatiques est à la charge exclusive du/de la locataire. 6. Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules. Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur). 7. Les animaux sont admis dans les véhicules. Le/la locataire doit cependant utiliser une cage dédiée et/ou une couverture, afin de laisser l’intérieur du véhicule propre. Le/la locataire est tenu-e de nettoyer toute saleté générée par l’animal (poils, …). Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur). 8. Le/la locataire s'engage à utiliser le véhicule dans des conditions normales d'utilisation dans le respect des textes en vigueur et notamment le code de la route ou toute réglementation applicable à la circulation et aux véhicules dans le pays visité. Le/la locataire ne doit pas utiliser ou permettre l’utilisation du véhicule dans les cas suivants : - pour des transports rémunérés de voyageurs ; - pour propulser ou tracter tout véhicule, remorque ou autre objet, sauf véhicule équipé spécifiquement par l’opérateur ; - pour tout essai, course automobile, compétition ou reconnaissance de rallye; - en dehors des zones carrossables ; - sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'effet d'éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite ; - pour charger des matériaux susceptibles de détériorer le véhicule, tels que des matières inflammables, explosives, des produits radioactifs ou autres produits susceptibles de détériorer le véhicule ; - pour mettre le véhicule en surpoids ; - à toutes fins illicites. 9. Le/la locataire a la garde juridique du véhicule et en est responsable. Il/Elle s'engage, hors des périodes de conduite, à le stationner en lieu sûr, à fermer le véhicule à clé et s'il y a lieu, à activer l'alarme et à verrouiller l'antivol. L’opérateur n'est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord du véhicule. Le/la locataire s’engage à communiquer à l’opérateur sans délai toute perte de clé ou de carte. S'il ou elle néglige de le faire, il/elle sera tenu-e pour responsable des dommages qui en découleraient. Le/la locataire n'a pas le droit de faire reproduire les clés ou la carte.

  • Modalités de règlement Pour certaines prestations JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE agit en qualité de mandataire de l’abonné, en conséquence, ce dernier règle directement la prestation au fournisseur pour assurer la bonne réalisation de celle-ci et règlera en plus éventuellement la prestation réalisée par JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE : révision voiture, visa, achat de billet d’avion et plus généralement toute activité règlementée. Pour toutes les autres prestations, JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE édite à la fin de chaque mois une facture globale regroupant tous les services et produits consommés par l’abonné (hors service réglés directement aux partenaires). Cette facture est transmise par mail à l’abonné au début du mois suivant. Possibilités de règlement : - JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE procède au prélèvement bancaire à partir 10 du mois suivant, sur le compte bancaire de l’abonné du montant de la facture du mois précédent. - Virement bancaire effectué par l’abonné le 10 du mois suivant sur le compte de JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE : CIC RHONE OUEST ENTREPRISES - IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC XXXXXXXX - Paiement en espèces Aucun paiement par chèque ou carte bancaire n’est accepté. En cas de rejet de prélèvement l’abonné sera informé, puis facturé de frais de rejet d’un montant de 5€. Des frais de relance de 40 euros seront également facturés en cas de relance de facture impayée. Par ailleurs, conformément à la loi du 31 décembre 1992 tout retard de paiement, même partiel entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard au taux d’une fois et demi égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.