Common use of LES ASSURANCES CUMULATIVES Clause in Contracts

LES ASSURANCES CUMULATIVES. Si l’Assuré est couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, il doit en informer l’Assureur et lui communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des assurances. L’Assuré peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur de son choix.

LES ASSURANCES CUMULATIVES. Si l’Assuré est couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, il doit en informer l’Assureur et lui communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des assurances. L’Assuré peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur l’Assureur de son choix.