CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE Clauses Exemplaires

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. En cas de sinistre, l’assuré doit en informer BPCE IARD dans les meilleurs délais et impérativement dans les 4 jours suivant la date du sinistre, en s’adressant à : BPCE IARD Groupe 1 IRD L’assuré doit prendre toutes les dispositions pour limiter les conséquences du sinistre sur l’activité. L’assuré doit adresser à BPCE IARD les éléments suivants :  une description des dommages et l’estimation du temps nécessaire à la remise en état,  un justificatif de prise en charge des dommages de risques directs à la Compagnie d’Assurance couvrant ceux-ci (aucune indemnisation ne pourra être versée sans que ce justificatif soit fourni).
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CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. Afin de simplifier vos démarches en cas de déclaration de sinistre, SNCF a délégué la gestion de son indemnisation à Mondial Assistance. (Uniquement pour les clients qui ont souscrit l’Assurance Complémentaire) • En cas de retard dans l’acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour par le prestataire de transport de SNCF : faire établir impérativement un constat par le personnel qualifié de cette entreprise. • En cas de perte ou destruction partielle ou totale de vos bagages par le prestataire de transport de SNCF : faire établir impérativement un constat par le personnel qualifié de cette entreprise. Dans tous les cas, vous devez : • prendre toutes mesures de nature à limiter les conséquences du sinistre ; • Déclarer le sinistre, par lettre recommandée, dans les cinq jours ouvrés où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure ; En cas d’inobservation du délai de déclaration, si nous subissons un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité ; • nous contacter : Directement sur notre site internet : xxxxx://xxxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx. fr ou par téléphone au n° 00 00 00 00 00 du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ou par fax au n° 00 00 00 00 00 Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour vous permettre de constituer un dossier et vous devrez nous adresser les documents qui justifient votre demande, notamment : • le contrat d’assurance ou sa photocopie, • le constat établi par le prestataire de transport de SNCF, • les factures originales d’achat du matériel de sport et de loisir arrivé en retard, • les factures de la location, • et tout autre justificatif à notre demande.
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CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. Dès lors que vous faites appel à votre assistance et que nous vous donnons l’accord pour bénéficier de votre garantie « Interruption de séjour », vous devez effectuer votre demande de remboursement des prestations non utilisées du fait de cette interruption : par téléphone au n° 00 00 00 00 00 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 30 Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour effectuer votre déclara- tion de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information per- mettant de justifier votre demande et l’évaluation du montant de votre préjudice, notamment : t CVMMFUJO E'JOTDSJQUJPO BV WPZBHF, t GBDUVSFT EF M'PSHBOJTBUFVS,
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CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. En cas d’accident ou de maladie de l’assuré qui nécessite l’hospitalisation, l’assuré ou toute personne agissant en son nom doit avertir immédiatement la compagnie d’assurance en appelant +00 000 000 000 (24 heures sur 24) pour déclarer le sinistre et pour que nous prenons en charge les frais. Passé ce délai, l’assuré perd tout droit à l’indemnité. Dans tous les autres cas, l’assuré doit contacter la compagnie d’assurance dans les 30 jours de la date de l’événement. Dans chaque cas, les éléments suivants doivent être fournis: Tous les additionnels documents qui ne sont pas pourvus doivent être obtenus à la charge de l’assuré.
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CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. L’Assuré doit : Dans tous les cas, il doit : • Depuis la France • Hors de France Passé ce délai, si l’Assureur subit un préjudice du fait de la déclaration tardive, l’indemnité pourra être réduite à concurrence du préjudice.
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CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. Nous transmettre votre déclaration dans un délai de 15 jours maximum après la seulement, l'autre ayant été convoqué par lettre recommandée. Chacun paye les frais honoraires de son expert et, s'il y a lieu, par moitié les honoraires du tiers expert.
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Mesures de sécurité 7.1 - L'Accepteur doit informer immédiatement l’Acquéreur en cas de fonctionnement anormal du Système d’Acceptation et de toutes autres anomalies (absence d’application des procédures de sécurisation des ordres de paiement, dysfonctionnements du Système d’Acceptation...). L’Accepteur doit coopérer avec l’Acquéreur lorsqu’il stocke, traite ou transmet des données de paiement sensibles, en cas d’incident de sécurité de paiement majeur ou de compromission de données. 7.2 - Lors du paiement, l’Accepteur s'engage à : 7.2.1 - Effectuer tous les contrôles à partir des indications (numéro de Carte et date d'échéance) fournies par le client lors de la commande. Contrôler la longueur (de 13 à 19 caractères) et la vraisemblance mathématique du numéro de la Carte au moyen de la méthode de calcul communiquée par l’Acquéreur. En cas de système de paiement interactif, bloquer la commande au bout de trois saisies erronées. 7.2.2 - Vérifier l'acceptabilité de la Carte c'est-à-dire : - la période de validité suivant indication fournie par le titulaire de la Carte (fin et éventuellement début), - la Marque, la Catégorie de Carte du Schéma qui doit être l’une de celles choisies dans les Conditions Particulières. 7.2.3 - Contrôler le numéro de la Carte par rapport à la dernière liste des Cartes faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition diffusée par l’Acquéreur. 7.2.4 - Obtenir une autorisation d'un montant identique à l'opération. Lorsque le montant de l'opération en cause, ou le montant cumulé des opérations réglées au moyen de la même Carte, dans la même journée et pour le même point d’acceptation, dépasse celui du seuil de demande d'autorisation fixé dans les Conditions Particulières, et ceci quelle que soit la méthode d'acquisition des informations, l'opération ne sera pas garantie, même pour la fraction autorisée ou correspondant au montant du seuil de demande d'autorisation. Une opération pour laquelle l’autorisation a été refusée par le système Acquéreur d'autorisation n'est jamais garantie. 7.2.5 - Vérifier que le bon de commande est bien signé s'il s'agit d'une vente par correspondance. Pour toute opération de paiement d'un montant supérieur à 1500 €, la signature du titulaire de la Carte doit être conforme aux exigences de l’article 1367 du Code Civil. 7.2.6 - Utiliser l'Équipement Électronique, respecter les indications affichées sur son écran et suivre les procédures dont les modalités techniques lui ont été indiquées. 7.3 - Après le paiement, l'Accepteur s'engage à : 7.3.1 - Transmettre les enregistrements des opérations de paiement à l’Acquéreur dans le délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la date de l’opération de paiement Au-delà de ce délai, les opérations de paiement ne seront réglées que sous réserve de bonne fin d’encaissement. L'Accepteur ne doit transmettre que les enregistrements électroniques des opérations pour lesquelles un ordre de paiement a été donné à son profit. 7.3.2 - S'assurer que les opérations de paiement ont bien été imputées au compte dans les délais et selon les modalités prévus dans les Conditions Particulières convenues avec l’Acquéreur. Toute opération ayant fait l'objet d'une autorisation transmise par l’Acquéreur signataire du Présent Contrat doit être obligatoirement remise à ce dernier. 7.3.3 - Envoyer au titulaire de la Carte, à sa demande, un justificatif de l’opération de paiement. 7.3.4 - Archiver et conserver dans un environnement sécurisé, à titre de justificatif, pendant 24 mois, les bons ainsi que les relevés détaillés des commandes reçues des titulaires de Cartes. 7.3.5 - Communiquer, à la demande de l’Acquéreur, tout justificatif des opérations de paiement dans les huit (8) jours calendaires à compter de la date de la demande présentée par l’Acquéreur. Si l’Accepteur ne communique pas le justificatif, ou le communique au-delà du délai ci-dessus, il s’expose à un impayé.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.