Common use of LES CONDITIONS D’ADHÉSION Clause in Contracts

LES CONDITIONS D’ADHÉSION. L’adhésion au contrat complémentaire santé Garanties Santé est réservée aux clients du Groupe BPCE. Le contrat complémentaire santé Garanties Santé est constitué du Certificat d’Adhésion, de la présente Notice d’Information et le cas échéant du Bulletin d’Adhésion.

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Samples: Contrat De Garanties Santé, Contrat De Garanties Santé, Contrat De Complémentaire Santé