Common use of LES TEXTES QUI RÉGISSENT VOTRE CONTRAT Clause in Contracts

LES TEXTES QUI RÉGISSENT VOTRE CONTRAT. Votre contrat d’assurance est régi par : - le Code des assurances, - les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties proposées et nos engagements réciproques, - vos Conditions Particulières. Elles sont établies d’après les éléments fournis par vous lors de la souscription et peuvent être modifiées par avenant en cours de contrat.