Common use of Liberté Provisoire Clause in Contracts

Liberté Provisoire. Il prêtera également, au titre d’avance et à hauteur de la limite fixée, la caution exigée pour garantie da sa liberté provisoire ou comparution au jugement, en résultat d’une procédure criminelle suite à un accident de la route avec le véhicule assuré. Ces importances avancées, soit pour frais de justice, soit pour garantie de la liberté provisoire, seront remboursés à l’Assureur, dans un délai maximum de trois (3) mois ou immédiatement après sa restitution par le Tribunal, en fonction de ce qui aura lieu en premier. Simultanément avec la prestation de la caution de la part de l’Assureur, la Personne Assurée devra signer un document de reconnaissance de dette ou prêter une garantie suffisante pour le cas où la caution est brisée ou perdue, par sa faute.

Liberté Provisoire. Il prêtera également, au titre d’avance et à hauteur de la limite fixée, la caution exigée pour garantie da de sa liberté provisoire ou comparution au jugement, en résultat d’une procédure criminelle suite à un accident de la route avec le véhicule assuré. Ces importances avancées, soit pour frais de justice, soit pour garantie de la liberté provisoire, seront remboursés remboursées à l’Assureur, dans un délai maximum de trois (3) mois ou immédiatement après sa restitution par le Tribunal, en fonction de ce qui aura lieu en premier. Simultanément avec la prestation de la caution de la part de l’Assureur, la Personne Assurée devra signer un document de reconnaissance de dette ou prêter une garantie suffisante pour le cas où la caution est brisée ou perdue, par sa faute.

Liberté Provisoire. Il prêtera également, au titre d’avance et à hauteur de la limite fixée, la caution exigée pour garantie da sa liberté provisoire ou comparution au jugement, en résultat d’une procédure criminelle suite à un accident de la route avec le véhicule assuré. Ces importances avancées, soit pour frais de justice, soit pour garantie de la liberté provisoire, seront remboursés à l’Assureur, dans un délai maximum de trois (3) mois ou immédiatement après sa restitution par le Tribunal, en fonction de ce qui aura lieu en premier. Simultanément avec la prestation de la caution de la part de l’Assureur, la Personne Assurée devra signer un document de reconnaissance de dette ou prêter une garantie suffisante pour le cas où la caution est brisée ou perdue, par sa faute.

Liberté Provisoire. Il prêtera également, au titre d’avance et à hauteur de la limite fixée, la caution exigée pour garantie da de sa liberté provisoire ou comparution au jugement, en résultat d’une procédure criminelle suite à un accident de la route avec le véhicule assuré. Ces importances avancées, soit pour frais de justice, soit pour garantie de la liberté provisoire, seront remboursés remboursées à l’Assureur, dans un délai maximum de trois (3) mois ou immédiatement après sa restitution par le Tribunal, en fonction de ce qui aura lieu en premier. Simultanément avec la prestation de la caution de la part de l’Assureur, la Personne Assurée devra signer un document de reconnaissance de dette ou prêter une garantie suffisante pour le cas où la caution est brisée ou perdue, par sa faute.