Common use of Lieu d'emploi Clause in Contracts

Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location. 2-2 L'accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location. Ils doivent préalablement se présenter au responsable du chantier munis des équipements de protection individuelle nécessaires et respecter le règlement de chantier, ainsi que les consignes de sécurité. 2-3 Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique. 2-4 Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.

Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location. 2-2 L'accès L’accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location. Ils doivent préalablement se présenter au responsable du chantier munis des équipements de protection individuelle nécessaires et respecter le règlement de chantier, ainsi que les consignes de sécurité. 2-3 Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique. 2-4 Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.

Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location. 2-2 L'accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location. Ils doivent préalablement Le loueur se présenter au responsable du chantier munis des équipements de protection individuelle nécessaires et respecter le règlement de chantier, ainsi que les consignes de sécurité.réserve le 2-3 Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler stationner le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique, et plus généralement de toutes autorisations de voirie. 2-4 Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.

Lieu d'emploi. 2-1 2.1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la locationpréalablement définie. 2-2 L'accès 2.2 L’accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location. Ils doivent préalablement se présenter au responsable du chantier munis des équipements de protection individuelle nécessaires et respecter le règlement de du chantier, ainsi que les consignes de sécurité. Ils restent néanmoins sous la dépendance et la responsabilité du loueur. 2-3 2.3 Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique. 2-4 2.4 Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier. En cas de défaut de ces autorisations, les amendes et contraventions qui en découleraient, seront à la charge du locataire.