Common use of Limitation de responsabilité applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche Clause in Contracts

Limitation de responsabilité applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche. 14.2.1 Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez habituellement dans un de ces pays, l’Article 8 ne vous est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions de l’Article 14.2.2, la responsabilité légale d’Adobe et de ses sociétés affiliées en ce qui concerne les dommages sera limitée comme suit : (i) Adobe et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues pour responsables que des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat d’achat en ce qui concerne les dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle importante et (ii) Adobe et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle non-importante. 14.2.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans le cas d’une responsabilité légale obligatoire, et plus particulièrement, de celle fixée dans le cadre de la loi allemande applicable sur la responsabilité de fait des produits (Product Liability Act), de celle liée à une garantie spécifique ou de celle liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire. 14.2.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, en particulier de faire des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques sous réserve des dispositions du présent contrat.

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Limitation de responsabilité applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche. 14.2.1 Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez habituellement dans un de ces pays, l’Article 8 ne vous est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions de l’Article 14.2.2, la responsabilité légale d’Adobe et de ses sociétés affiliées d'Adobe en ce qui concerne les dommages sera limitée comme suit : (i) Adobe et ses sociétés affiliées ne peuvent peut être tenues tenu pour responsables responsable que des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat d’achat d'achat en ce qui concerne les dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle importante et (ii) Adobe et ses sociétés affiliées ne peuvent peut être tenues responsables tenu responsable des dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle non-importante. 14.2.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent s'appliquent pas dans le cas d’une d'une responsabilité légale obligatoire, et plus particulièrement, de celle fixée dans le cadre de la loi allemande applicable sur la responsabilité de fait des produits (Product Liability Act), de celle liée à une garantie spécifique ou de celle liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire. 14.2.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, en particulier de faire des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques sous réserve des dispositions du présent contratContrat.

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