Common use of Limites de responsabilité de la Société Clause in Contracts

Limites de responsabilité de la Société. La responsabilité de la Société est subordonnée au contrôle de la conformité de l’installation effectué lors de la première visite, d’entretien ou de dépannage, par un technicien. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par : - fausse manœuvre du client ou d’un tiers ; - malveillance ou intervention étrangère imputables au client ; - guerre, acte de terrorisme, incendie ou sinistres dus à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, orages ou tremblements de terre. Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels incidents dus à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage ou/et l’eau chaude sanitaire (en dehors de la chaudière), ou du conduit de fumée.

Limites de responsabilité de la Société. La responsabilité de la Société est subordonnée au contrôle de la conformité de l’installation effectué lors de la première visite, d’entretien ou de dépannage, par un technicien. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par : - fausse manœuvre du client ou d’un tiers ; - malveillance ou intervention étrangère imputables au client ; - guerre, acte de terrorisme, pandémie, incendie ou sinistres dus à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, orages ou tremblements de terre. Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels incidents dus à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage ou/et l’eau chaude sanitaire (en dehors de la chaudière), ou du conduit de fumée.