Common use of Limites territoriales Clause in Contracts

Limites territoriales. Les Services ne sont garantis que sur l’ensemble des pays visés à l’article 4 ci- dessus. Si le Client se rend avec son Véhicule dans un autre pays, les centres d’appels concernés tenteront au mieux de leur possibilité de donner une suite favorable à leur appel sans pouvoir garantir de rendre les Services.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale Véhicule, Conditions Générales De Vente Et De Garantie Commerciale Véhicule, Conditions Générales De Vente Et De Garantie

Limites territoriales. Les Services ne sont garantis que sur l’ensemble des pays visés territoires défini à l’article 4 ci- ci-dessus. Si le Client se rend avec son Véhicule dans un autre pays, les centres d’appels concernés tenteront au mieux de leur possibilité de donner une suite favorable à leur appel sans pouvoir garantir de rendre les Services.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Garantie, Conditions Générales De Vente Et De Garantie

Limites territoriales. Les Services ne sont garantis que sur l’ensemble des pays visés à l’article 4 ci- ci-dessus. Si le Client se rend avec son Véhicule dans un autre pays, les centres d’appels concernés tenteront au mieux de leur possibilité de donner une suite favorable à leur appel sans pouvoir garantir de rendre les Services.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Garantie, Budget Agreement