Common use of Liste de rappel Clause in Contracts

Liste de rappel. La liste de rappel comprend: a) Les personnes salariées à temps partiel qui ont exprimé leur disponibilité; b) les autres personnes salariées qui sont: i) les personnes salariées embauchées pour effectuer du remplacement; ii) les personnes salariées qui ont abandonné leur poste pour s'inscrire sur la liste de rappel, auquel cas elles conservent leur ancienneté. Cependant, ces personnes salariées ne peuvent se prévaloir des dispositions relatives aux mutations volontaires (Article 13) avant l'écoulement d'une période de douze (12) mois depuis leur inscription sur la liste de rappel. Malgré ce qui précède, la candidature de telles personnes salariées à un poste est considérée lorsque, suite à l'application des dispositions de la convention collective, il n'y a aucune candidature ou qu'aucune candidate ou aucun

Liste de rappel. La liste de rappel comprend: a) Les les personnes salariées à temps partiel qui ont exprimé leur disponibilité; b) les autres personnes salariées qui sont: i) les personnes salariées embauchées pour effectuer du remplacement; ii) les personnes salariées qui ont abandonné leur poste pour s'inscrire sur la liste de rappel, auquel cas elles conservent leur ancienneté. Cependant, ces personnes salariées ne peuvent se prévaloir des dispositions relatives aux mutations volontaires (Article 13) avant l'écoulement d'une période de douze (12) mois depuis leur inscription sur la liste de rappel. Malgré ce qui précède, la candidature de telles personnes salariées à un poste est considérée lorsque, suite à l'application des dispositions de la convention collective, il n'y a aucune candidature ou qu'aucune candidate ou aucunaucun candidat ne satisfait aux exigences normales de la tâche; iii) les personnes salariées mises à pied qui ne bénéficient pas de la sécurité d'emploi au sens du paragraphe 15.03.

Liste de rappel. La liste de rappel comprend: a) Les personnes salariées à temps partiel qui ont exprimé leur disponibilité; b) les autres personnes salariées qui sont: i) les personnes salariées embauchées pour effectuer du remplacement; ii) les personnes salariées qui ont abandonné leur poste pour s'inscrire sur la liste de rappel, auquel cas elles conservent leur ancienneté. Cependant, ces personnes salariées ne peuvent se prévaloir des dispositions relatives aux mutations volontaires (Article 13) avant l'écoulement d'une période de douze (12) mois depuis leur inscription sur la liste de rappel. Malgré ce qui précède, la candidature de telles personnes salariées à un poste est considérée lorsque, suite à l'application des dispositions de la convention collective, il n'y a aucune candidature ou qu'aucune candidate ou aucunaucun candidat ne satisfait aux exigences normales de la tâche; iii) les personnes salariées mises à pied qui ne bénéficient pas de la sécurité d'emploi au sens du paragraphe 15.03.

Liste de rappel. La liste de rappel comprend: a) Les personnes salariées à temps partiel qui ont exprimé leur disponibilité; b) les autres personnes salariées qui sont: i) les personnes salariées embauchées pour effectuer du remplacement; ii) les personnes salariées qui ont abandonné leur poste pour s'inscrire sur la liste de rappel, auquel cas elles conservent leur ancienneté. Cependant, ces personnes salariées ne peuvent se prévaloir des dispositions relatives aux mutations volontaires (Article 13) avant l'écoulement d'une période de Définition des termes Page I.1.5 douze (12) mois depuis leur inscription sur la liste de rappel. Malgré ce qui précède, la candidature de telles personnes salariées à un poste est considérée lorsque, suite à l'application des dispositions de la convention collective, il n'y a aucune candidature ou qu'aucune candidate ou aucunaucun candidat ne satisfait aux exigences normales de la tâche; iii) les personnes salariées mises à pied qui ne bénéficient pas de la sécurité d'emploi au sens du paragraphe 15.03.

Liste de rappel. La liste de rappel comprend: a) Les les personnes salariées à temps partiel qui ont exprimé leur disponibilité; b) les autres personnes salariées qui sont: i) les personnes salariées embauchées pour effectuer du remplacement; ii) les personnes salariées qui ont abandonné leur poste pour s'inscrire sur la liste de rappel, auquel cas elles conservent leur ancienneté. Cependant, ces personnes salariées ne peuvent se prévaloir des dispositions relatives aux mutations volontaires (Article 13) avant l'écoulement d'une période de douze (12) mois depuis leur inscription sur la liste de rappel. Malgré ce qui précède, la candidature de telles personnes salariées à un poste est considérée lorsque, lorsque suite à l'application des dispositions de la convention collective, il n'y a aucune candidature ou qu'aucune candidate ou aucunaucun candidat ne satisfait aux exigences normales de la tâche; iii) les personnes salariées mises à pied qui ne bénéficient pas de la sécurité d'emploi au sens du paragraphe 15.03.

Liste de rappel. La liste de rappel comprend: a) Les les personnes salariées à temps partiel qui ont exprimé leur disponibilité; b) les autres personnes salariées qui sont: i) les personnes salariées embauchées pour effectuer du remplacement; ii) les personnes salariées qui ont abandonné leur poste pour s'inscrire sur la liste de rappel, auquel cas elles conservent leur ancienneté. Cependant, ces personnes salariées ne peuvent se prévaloir des dispositions relatives aux mutations volontaires de la convention collective prévues à l'article 13 (Article 13Mutations volontaires) avant l'écoulement d'une période de douze (12) mois depuis leur inscription sur la liste de rappel. Malgré ce qui précède, la candidature de telles personnes salariées à un poste est considérée lorsque, suite à l'application des dispositions de la convention collective, il n'y a aucune candidature ou qu'aucune candidate ou aucunaucun candidat ne satisfait aux exigences normales de la tâche; iii) les personnes salariées mises à pied qui ne bénéficient pas de la sécurité d'emploi au sens du paragraphe 15.03.