Common use of Liste des sous-traitants Clause in Contracts

Liste des sous-traitants. Le fournisseur doit également, avant le début des services transmettre au représentant d’Hydro-Québec par écrit, une liste indiquant pour chaque sous-contrat qu’il a conclu, les informations suivantes: • le nom et l’adresse du sous-traitant ; • le montant et la date du sous-contrat. Le fournisseur qui, après le début des services contracte avec un sous-traitant dans la cadre de l’exécution du présent contrat doit en aviser le représentant d’Hydro-Québec en lui produisant uneliste modifiée avant que ne débutent les services confiés à ce sous-traitant.

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Samples: Contrat De Services Professionnels, Contrat De Services Professionnels

Liste des sous-traitants. Le fournisseur doit également, avant le début des services transmettre au représentant d’Hydro-Québec par écrit, une liste indiquant pour chaque sous-contrat qu’il a conclu, les informations suivantes: • le nom et l’adresse du sous-traitant ; • le montant et la date du sous-contrat. Le fournisseur qui, après le début des services contracte avec un sous-traitant dans la cadre de l’exécution du présent contrat doit en aviser le représentant d’Hydro-Québec en lui produisant uneliste une liste modifiée avant que ne débutent les services confiés à ce sous-traitant.

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