Common use of LOCATION DE VÉHICULES À MOTEUR Clause in Contracts

LOCATION DE VÉHICULES À MOTEUR. a. Lorsqu’un Titulaire souhaite utiliser la Carte pour louer un véhicule (pour une durée n’excédant pas quatre (4) mois consécutifs), vous devrez obtenir une Autorisation pour le montant total estimé du Débit, en utilisant le tarif applicable pour la période de location réservée par le Titulaire plus tous les frais accessoires connus (Débit Prévu pour Location). Vous ne devrez pas, par ailleurs, surestimer ce montant ni inclure un montant pour tout dommage éventuel ou vol du véhicule. Dans votre contrat de location avec le Titulaire, vous devez spécifier le montant total exact de la location du véhicule comprenant le coût exact de tous biens ou services supplémentaires mis à la disposition du Titulaire (par exemple, des chaînes à neige) et le montant exact de tout autre coût dont le Titulaire peut être redevable et qui se trouve hors de contrôle du Titulaire (par exemple, “Non présentation (No Show)” ou un débit pour retour du véhicule sans que le plein d’essence n’ait été effectué). Le contrat de location doit inclure le consentement du Titulaire pour inclure ces coûts dans le Débit soumis pour la location de véhicule.

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Samples: Contrat D’adhésion Au Système De Paiement, Contrat D’adhesion Au Systeme De Paiement

LOCATION DE VÉHICULES À MOTEUR. a. Lorsqu’un Titulaire souhaite utiliser la Carte pour louer un véhicule véhi- cule (pour une durée n’excédant pas quatre (4) mois consécutifs), vous devrez obtenir une Autorisation pour le montant total estimé du Débit, obtenu en utilisant le tarif applicable pour la période de location loca- tion réservée par le Titulaire plus tous les frais accessoires connus (Débit Prévu pour Location). Vous ne devrez pas, par ailleurs, surestimer pas non plus suresti- mer ce montant ni inclure un montant pour tout dommage éventuel ou vol du véhicule. Dans votre contrat de location avec le Titulaire, vous devez spécifier le montant total exact de la location du véhicule de véhi- cule comprenant le coût exact de tous n’importe quels biens ou services supplémentaires mis à la disposition du Titulaire (par exemple, des chaînes à neigesiège enfants) et le montant exact de tout autre coût dont le Titulaire peut être redevable et qui se trouve hors de contrôle du Titulaire (par exemple, «Non présentation (No Show)» ou un débit pour retour du véhicule sans que le plein d’essence n’ait été effectué). Le contrat de location doit inclure le consentement du Titulaire pour inclure ces coûts dans le Débit soumis pour la location de véhicule.

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Samples: Contrat D’acceptation Des Cartes

LOCATION DE VÉHICULES À MOTEUR. a. Lorsqu’un Titulaire souhaite de la Carte désire utiliser la Carte pour louer un véhicule (pour une durée n’excédant pas sans dépasser quatre (4) mois consécutifs), vous devrez obtenir une Autorisation l’Autorisation pour le montant total estimé du Débit, Débit en utilisant multipliant le tarif applicable pour par la période de location réservée par le Titulaire de la Carte, plus tous les frais accessoires connus (Débit Prévu pour Location). Vous ne devrez pas, par ailleurs, devez pas surestimer ce montant montant, ni inclure un montant pour tout dommage éventuel possible ou le vol du véhicule. Dans votre contrat de location avec le TitulaireTitulaire de la Carte, vous devez spécifier le montant coût total exact de la location du véhicule comprenant véhicule, ainsi que le coût exact de tous biens ou services supplémentaires additionnels mis à la disposition du Titulaire de la Carte (par exemple, ex. des chaînes à neige) et ), le montant exact de tout autre coût dont le Titulaire de la Carte peut être redevable et qui se trouve hors de contrôle du Titulaire (par exemple, “ex. des frais de « Non présentation Présentation (No Show)” ) » ou un débit pour retour du de véhicule sans que le plein d’essence n’ait été effectué). Le contrat de location doit inclure le consentement du Titulaire pour inclure de la Carte concernant l’inclusion de ces coûts dans le au Débit soumis pour la location de du véhicule.

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Samples: www.americanexpress.com