Common use of Loi applicable et résolution des litiges Clause in Contracts

Loi applicable et résolution des litiges. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément à la loi suédoise, nonobstant les principes relatifs aux conflits de lois.

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Samples: Service Agreement, Service Agreement, Service Agreement

Loi applicable et résolution des litiges. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément à la loi suédoise, nonobstant les sans égard à ses principes relatifs aux conflits de conflit de lois.

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