Common use of Lors du paiement Clause in Contracts

Lors du paiement. L’Accepteur s’engage à : 4.2.1 - Contrôler la longueur (de 13 à 19 caractères) et la vraisemblance mathématique du numéro de la Carte. 4.2.2 - S’assurer que la Carte est en cours de validité, suivant les indications communiquées par le Titulaire de la Carte. 4.2.3 - Contrôler le numéro de Carte par rapport à la dernière liste des Cartes en opposition diffusée par la Banque Acquéreur, pour le point de vente ou d’acceptation à distance concerné et selon les conditions convenues avec la Banque Acquéreur (Conditions Particulières). 4.2.4 - Vérifier, le cas échéant que le bon de commande est bien signé s’il s’agit d’une vente par correspondance. 4.2.5 - Obtenir une autorisation pour le montant de l’opération de paiement.A défaut, l’opération ne pourra pas faire l’objet d’un règlement. La demande d’autorisation doit indiquer, au minimum, le montant, la date de l’opération, le numéro de Carte du Titulaire, la date de fin de validité de la Carte, l’identifiant de l’Accepteur et celui de la Banque Acquéreur. Le numéro de l’autorisation doit être mentionné sur l’enregistrement de l’opération destiné à être remis à l’encaissement. La date de vente doit correspondre à celle de l’autorisation.

Lors du paiement. L’Accepteur s’engage à : 4.2.1 - Contrôler notamment au moyen de son Terminal de Paiement Electronique la longueur (de 13 à 19 caractères) et la vraisemblance mathématique du numéro de la Carte. 4.2.2 - S’assurer que la Carte est en cours de validité, suivant les indications communiquées par le Titulaire titulaire de la Carte. 4.2.3 - Contrôler au moyen de son Terminal de Paiement Electronique le numéro de Carte par rapport à la dernière liste des Cartes en opposition diffusée par la Banque Acquéreur, l’Acquéreur pour le point de vente ou d’acceptation à distance concerné et selon les conditions Conditions Particulières convenues avec la Banque Acquéreur (Conditions Particulières)l’Acquéreur. 4.2.4 - Vérifier, Recueillir l’accord signé du titulaire de la Carte sur les conditions de paiement des ventes et/ou locations de biens et services et notamment sur le cas échéant que le bon montant de commande est bien signé s’il s’agit d’une vente par correspondancel’opération de paiement. 4.2.5 - Obtenir une autorisation pour d’un montant identique à celui connu et accepté par le montant titulaire de l’opération de paiement.A défaut, l’opération ne pourra pas faire l’objet d’un règlementla Carte. La demande d’autorisation doit indiquer, au minimum, le montant, la date de l’opération, le numéro de Carte du Titulairetitulaire, la date de fin de validité de la Carte, l’identifiant de l’Accepteur et celui de la Banque Acquéreurl’Acquéreur. Le numéro de l’autorisation doit être mentionné sur l’enregistrement de l’opération destiné à être remis à l’encaissement. La date de vente l’opération de paiement doit correspondre à celle de l’autorisation.