Common use of Lors du paiement Clause in Contracts

Lors du paiement. L’Accepteur s’engage à: 5.2.1 Vérifier l'acceptabilité de la Carte, c'est-à-dire : ● la Marque, la Catégorie de carte du Schéma concerné par l’acceptation, ● le cas échéant l'hologramme sauf pour les Cartes n’en disposant pas, ● la puce sur les Cartes lorsqu’elle y est prévue par le Schéma, ● la Marque et Catégorie de carte définies dans les Conditions spécifiques au Schéma concerné figurant dans la partie 2 du présent Contrat ou dans les Conditions Particulières, ● le cas échéant, la période de validité (fin et éventuellement début). 5.2.2 Utiliser l'Equipement Electronique, respecter les indications affichées sur son écran et suivre les procédures dont les modalités techniques lui ont été indiquées. L’Equipement Electronique doit notamment : ● après la lecture de la puce de la Carte lorsqu’elle est présente: - permettre le contrôle du code confidentiel lorsque la puce le lui demande, - vérifier: - le code émetteur de la Carte (BIN), - le code service, - le cas échéant, la date de fin de validité de la Carte. ● lorsque la puce n’est pas présente sur une Carte, après lecture de la piste ISO 2, vérifier: - le code émetteur de la Carte (BIN), - le code service, - le cas échéant, la date de fin de validité de la Carte. 5.2.3 Contrôler le numéro de la Carte par rapport à la dernière liste des Cartes faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition diffusée par la Banque pour le Point d'acceptation concerné et selon les modalités convenues aux Conditions Particulières. 5.2.4 Lorsque la puce le demande à l’Equipement Electronique, faire composer par le titulaire de la Carte, dans les meilleures conditions de confidentialité, son code confidentiel. La preuve de la frappe du code confidentiel est apportée par le certificat qui doit figurer sur le ticket émis par l’Equipement Electronique conservé par l’Accepteur (ci-après "Ticket "). Lorsque le code confidentiel n'est pas vérifié, l’opération n'est réglée que sous réserve de bonne fin d'encaissement, même en cas de réponse positive à la demande d'autorisation. 5.2.5 Obtenir une autorisation d’un montant identique à l’opération : - lorsque le montant de l'opération en cause, ou le montant cumulé des opérations réglées au moyen de la même Carte, dans la même journée et pour le même point d’acceptation, dépasse celui du seuil de demande d'autorisation fixé dans les Conditions Particulières, et ceci quelle que soit la méthode d'acquisition des données de la Carte, - lorsque l'Equipement Electronique ou la Carte à puce déclenche une demande d'autorisation, indépendamment du seuil de demande d'autorisation fixé dans les Conditions Particulières. A défaut, l'opération ne sera pas garantie, même pour la fraction autorisée ou correspondant au montant du seuil de demande d'autorisation. Lorsque la puce n’est pas présente sur une Carte, l’autorisation doit être demandée en transmettant l'intégralité des données de la piste ISO 2. Une opération pour laquelle l’autorisation a été refusée par le serveur d'autorisation n'est jamais garantie. Une demande de capture de Carte, faite par le serveur d'autorisation, annule la garantie pour toutes les opérations faites postérieurement le même jour et avec la même Carte dans le même Point d’acceptation. 5.2.6 Faire signer le Ticket: ● dans tous les cas où l’Equipement Electronique le demande, ● lorsque le montant de l’opération est supérieur à 1 500 euros. 5.2.7 Lorsque la signature est requise et que la Carte comporte un panonceau de signature, vérifier attentivement la conformité de celle-ci avec celle qui figure sur ledit panonceau. Pour une Carte sur laquelle ne figure pas le panonceau de signature, vérifier la conformité de la signature utilisée avec celle qui figure sur la pièce d’identité présentée par le titulaire de la Carte. 5.2.8 Dans tous les cas où l’Equipement Electronique édite un Ticket, remettre au titulaire de la Carte l'exemplaire qui lui est destiné.

Lors du paiement. L’Accepteur s’engage à: 5.2.1 5.1.1 Appliquer la procédure de sécurisation des ordres de paiement dont il peut obtenir les modalités d’application auprès de la Banque. 5.1.2 Obtenir de la Banque un justificatif d’acceptation matérialisant les contrôles effectués et la validité de l’ordre de paiement. 5.1.3 Vérifier l'acceptabilité de la Carte, c'est-à-dire dire: ● la Marque, la Catégorie de carte du Schéma concerné par l’acceptation, ● le cas échéant l'hologramme sauf pour les Cartes n’en disposant pas, ● la puce sur les Cartes lorsqu’elle y est prévue par le Schéma, ● la Marque et Catégorie de carte définies dans les Conditions spécifiques au Schéma concerné figurant dans la partie 2 du présent Contrat ou dans les Conditions Particulières, ● le cas échéant, la période de validité (fin et éventuellement début), ● que la Marque utilisée est indiquée dans les Conditions Particulières ou figure à l’article 1 de la présente partie 1. 5.2.2 Utiliser l'Equipement Electronique, respecter les indications affichées sur son écran et suivre les procédures dont les modalités techniques lui ont été indiquées. L’Equipement Electronique doit notamment : ● après la lecture de la puce de la Carte lorsqu’elle est présente: - permettre le contrôle du code confidentiel lorsque la puce le lui demande, - vérifier: - le code émetteur de la Carte (BIN), - le code service, - le cas échéant, la date de fin de validité de la Carte. ● lorsque la puce n’est pas présente sur une Carte, après lecture de la piste ISO 2, vérifier: - le code émetteur de la Carte (BIN), - le code service, - le cas échéant, la date de fin de validité de la Carte. 5.2.3 Contrôler le numéro de la Carte par rapport à la dernière liste des Cartes faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition diffusée par la Banque pour le Point d'acceptation concerné et selon les modalités convenues aux Conditions Particulières. 5.2.4 Lorsque la puce le demande à l’Equipement Electronique, faire composer par le titulaire de la Carte, dans les meilleures conditions de confidentialité, son code confidentiel. La preuve de la frappe du code confidentiel est apportée par le certificat qui doit figurer sur le ticket émis par l’Equipement Electronique conservé par l’Accepteur (ci-après "Ticket "). Lorsque le code confidentiel n'est pas vérifié, l’opération n'est réglée que sous réserve de bonne fin d'encaissement, même en cas de réponse positive à la demande d'autorisation. 5.2.5 5.1.4 Obtenir une autorisation d’un montant identique à l’opération : - lorsque le montant l’opération. 5.1.5 La garantie de paiement n'est pas acquise : a) en cas d'opération de paiement donnée au moyen d'une Carte non éligible aux procédures de sécurisation des ordres de paiement visées aux présentes par décision des Schémas, b) en cas de livraison de bien ou de prestation de service réalisée au-delà de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de l'opération de paiement, la nouvelle autorisation devant être recueillie par l'Accepteur étant alors obtenue sans mise en cause, ou le montant cumulé oeuvre des opérations réglées au moyen procédures de la sécurisation des ordres de paiement visées aux présentes, c) en cas d'opération de paiement initiée par l'Accepteur lui-même Carte, dans la même journée et pour le même point d’acceptation, dépasse celui du seuil de demande d'autorisation fixé dans en utilisant les Conditions Particulières, et ceci quelle que soit la méthode d'acquisition des données de la CarteCarte précédemment obtenues du titulaire notamment par téléphone, - lorsque l'Equipement Electronique télécopie, courriel ou la courrier, d) en cas d'opération de paiement réalisée durant une période d'indisponibilité du dispositif de sécurisation des ordres de paiement, e) en cas de fractionnement de l'opération de paiement par l'Accepteur, Dans le cas où l'Accepteur proposerait le paiement par Carte pour règlement d'un abonnement, il est expressément stipulé qu'aucune opération de paiement n'est réalisée avec le dispositif de sécurisation des ordres de paiement donnés à puce déclenche une demande d'autorisation, indépendamment du seuil de demande d'autorisation fixé dans les Conditions Particulières. A défaut, l'opération distance et ne sera pas garantie, même pour la fraction autorisée ou correspondant au montant du seuil de demande d'autorisation. Lorsque la puce n’est pas présente sur une Carte, l’autorisation doit être demandée en transmettant l'intégralité des données bénéficie de la piste ISO 2. Une opération pour laquelle l’autorisation a été refusée par le serveur d'autorisation n'est jamais garantie. Une demande garantie de capture de Carte, faite par le serveur d'autorisation, annule la garantie pour toutes les opérations faites postérieurement le même jour et avec la même Carte dans le même Point d’acceptationpaiement. 5.2.6 Faire signer le Ticket: ● dans tous les f) au cas où l’Equipement Electronique le demande, ● lorsque le montant l'Accepteur renonce à l'utilisation des procédures de l’opération est supérieur à 1 500 eurossécurisation des ordres de paiement. 5.2.7 Lorsque la signature est requise et que la Carte comporte un panonceau de signature, vérifier attentivement la conformité de celle-ci avec celle qui figure sur ledit panonceau. Pour une Carte sur laquelle ne figure pas le panonceau de signature, vérifier la conformité de la signature utilisée avec celle qui figure sur la pièce d’identité présentée par le titulaire de la Carte. 5.2.8 Dans tous les cas où l’Equipement Electronique édite un Ticket, remettre au titulaire de la Carte l'exemplaire qui lui est destiné.

Lors du paiement. L’Accepteur Le Client s’engage à: 5.2.1 à : - Vérifier l'acceptabilité de la Carte, Carte c'est-à-dire : ● • la Marqueprésence de la marque "CB" sur la Carte ou de la marque des cartes acceptées dans le Système "CB", • la Catégorie présence de carte du Schéma concerné par l’acceptation, ● le cas échéant l'hologramme sauf pour les Cartes n’en disposant pas"CB" portant également la marque V Pay, ● • la présence de la puce sur les Cartes lorsqu’elle y est prévue par "CB" et sur certaines cartes acceptées dans le SchémaSystème "CB", ● la Marque et Catégorie • que le type de carte définies dans les Conditions spécifiques Carte figure au Schéma concerné figurant dans la partie 2 du présent Contrat ou dans les Conditions ParticulièresContrat, ● le cas échéant, • la période de validité (fin et éventuellement début). 5.2.2 . - Utiliser l'Equipement Electroniquele Lecteur sécurisé de Cartes, respecter les indications affichées sur son écran et suivre les procédures dont les modalités techniques lui ont été indiquées. L’Equipement Electronique Le Lecteur sécurisé de Cartes doit notamment : ● • après la lecture de la puce de la Carte des Cartes lorsqu’elle est présenteprésente : - permettre le contrôle du code confidentiel lorsque la puce le lui demande, - vérifierVérifier : - le code émetteur de la Carte (BIN), - le code service, - le cas échéant, la date de fin de validité de la Carte. ● • lorsque la puce n’est pas présente sur une Cartecarte agréée "CB" ou qu‘elle ne fonctionne pas, après lecture de la piste ISO 2, vérifiervérifier : - le code émetteur de la Carte (BIN), - le code service, - le cas échéant, la date de fin de validité de la Carte. 5.2.3 Contrôler le numéro de la Carte par rapport à la dernière liste des Cartes faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition diffusée par la Banque pour le Point d'acceptation concerné et selon les modalités convenues aux Conditions Particulières. 5.2.4 . - Lorsque la puce le demande à l’Equipement Electroniqued’Acceptation, faire composer par le titulaire Titulaire de la Carte, dans les meilleures conditions de confidentialité, son code confidentiel. La preuve de la frappe du code confidentiel est apportée par le certificat qui doit figurer sur le ticket émis par l’Equipement Electronique conservé par l’Accepteur d’Acceptation (ci-après "le « Ticket "»). Lorsque le code confidentiel n'est pas vérifié, l’opération n'est réglée que sous réserve de bonne fin d'encaissement, même en cas de réponse positive à la demande d'autorisation. 5.2.5 . En cas d’opération en mode sans contact permise par l’Equipement d’Acceptation, l’opération de paiement est garantie même si le code confidentiel n’est pas vérifié, sous réserve du respect de l’ensemble des autres mesures de sécurité à la charge du Client. - Obtenir une autorisation d’un montant identique à l’opération : - lorsque le montant de l'opération en cause, ou le montant cumulé des opérations réglées au moyen de la même Carte, dans la même journée et pour le même point d’acceptation, dépasse celui du seuil de demande d'autorisation fixé dans les Conditions Particulières, et ceci quelle que soit la méthode d'acquisition des données de la Carte, - lorsque l'Equipement Electronique d’Acceptation ou la Carte à puce déclenche une demande d'autorisation, indépendamment du seuil de demande d'autorisation fixé dans les Conditions Particulières. A défaut, l'opération ne sera pas garantie, même pour la fraction autorisée ou correspondant au montant du seuil de demande d'autorisation. Lorsque la puce n’est pas présente sur une Carte, l’autorisation doit être demandée en transmettant l'intégralité des données de la piste ISO 2. Une opération pour laquelle l’autorisation a été refusée par le serveur d'autorisation n'est jamais garantie. Une demande de capture de Carte, faite par le serveur d'autorisation, annule la garantie pour toutes les opérations faites postérieurement le même jour et avec la même Carte Carte, dans le même Point d’acceptation. 5.2.6 point de vente. - Faire signer le Ticketun Ticket papier manuscrit : ● dans tous les cas où l’Equipement Electronique le demande, ● • lorsque le montant de l’opération est supérieur à 1 500 euros. 5.2.7 Lorsque la signature est requise et que la Carte comporte un panonceau de signature, vérifier attentivement la conformité de celle-ci avec celle qui figure sur ledit panonceau. Pour une Carte sur laquelle ne figure pas le panonceau de signature• et, vérifier la conformité de la signature utilisée avec celle qui figure sur la pièce d’identité présentée par le titulaire de la Carte. 5.2.8 Dans en règle générale, dans tous les cas où l’Equipement Electronique édite un Ticket, remettre au titulaire d’Acceptation le demande. Le Ticket doit comporter les mentions obligatoires suivantes: • Mention « CB » • Libellé enseigne • Montant de la Carte l'exemplaire qui lui est destiné.transaction en euros • Date et heure • 4 derniers chiffres du PAN • Donnée d’identification du terminal

Lors du paiement. L’Accepteur “CB” s’engage àà : 5.2.1 6.2.1 - Vérifier l'acceptabilité l’acceptabilité de la Carte, c'estCarte c’est-à-dire : ● • la Marqueprésence de la marque “CB” sur la Carte, • la Catégorie présence de carte du Schéma concerné par l’acceptation, ● le cas échéant l'hologramme l’hologramme sauf pour les Cartes n’en disposant pas“CB” portant également la marqueV Pay, ● • la présence de la puce sur les Cartes lorsqu’elle y “CB”, • que le type de Carte est prévue par le Schéma, ● la Marque et Catégorie de carte définies défini dans les Conditions spécifiques au Schéma concerné figurant dans la partie 2 du présent Contrat Particulières ou dans les Conditions Particulièresfigure à l’article 2, ● le cas échéant, • la période de validité (fin et éventuellement début). 5.2.2 6.2.2 - Utiliser l'Equipement l’Equipement Electronique, respecter les indications affichées sur son écran et suivre les procédures dont les modalités techniques lui ont été indiquées. L’Equipement Electronique doit notamment : ● • après la lecture de la puce de la Carte des Cartes lorsqu’elle est présente: présente : 6.2.3 - permettre le contrôle du code confidentiel lorsque la puce le lui demande, - vérifier: - le code émetteur de la Carte (BIN), - le code service, - le cas échéant, la date de fin de validité de la Carte. ● lorsque la puce n’est pas présente sur une Carte, après lecture de la piste ISO 2, vérifier: - le code émetteur de la Carte (BIN), - le code service, - le cas échéant, la date de fin de validité de la Carte. 5.2.3 Contrôler le numéro de la Carte par rapport à la dernière liste des Cartes faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition diffusée par la Banque l’Acquéreur “CB”, pour le Point d'acceptation point de vente ou le point d’acceptation concerné et selon les modalités Conditions Particulières convenues aux Conditions Particulièresavec l’Acquéreur “CB”. 5.2.4 6.2.4 - Lorsque la puce le demande à l’Equipement Electronique, faire composer par le titulaire Titulaire de la Carte, dans les meilleures conditions de confidentialité, son code confidentiel. La preuve de la frappe du code confidentiel est apportée par le certificat qui doit figurer sur le ticket émis par l’Equipement le Terminal de Paiement Electronique conservé par l’Accepteur (ci-après "“Ticket "TPE”). Lorsque le code confidentiel n'est pas vérifié, l’opération n'est réglée que sous réserve de bonne fin d'encaissement, même en cas de réponse positive à la demande d'autorisation. 5.2.5 6.2.5 - Obtenir une autorisation d’un montant identique à l’opération : - • lorsque le montant de l'opération l’opération en cause, ou le montant cumulé des opérations réglées au moyen de la même Carte, dans la même journée et pour le même point d’acceptationde vente, dépasse celui du seuil de demande d'autorisation d’autorisation fixé dans les Conditions ParticulièresParticulières convenues avec l’Acquéreur “CB”, et ceci quelle que soit la méthode d'acquisition d’acquisition des données de la Carteinformations, - • lorsque l'Equipement l’Equipement Electronique ou la Carte à puce déclenche une demande d'autorisationd’autorisation, indépendamment du seuil de demande d'autorisation d’autorisation fixé dans les Conditions Particulières. A défaut, l'opération ne sera pas garantie, même pour la fraction autorisée ou correspondant au montant du seuil de demande d'autorisation. Lorsque la puce n’est pas présente sur une Carte, l’autorisation doit être demandée en transmettant l'intégralité des données de la piste ISO 2. Une opération pour laquelle l’autorisation a été refusée par le serveur d'autorisation n'est jamais garantie. Une demande de capture de Carte, faite par le serveur d'autorisation, annule la garantie pour toutes les opérations faites postérieurement le même jour et Particulières convenues avec la même Carte dans le même Point d’acceptationl’Acquéreur “CB”. 5.2.6 6.2.6 - Faire signer le TicketTicket TPE : ● dans tous les cas où l’Equipement Electronique le demande, ● • lorsque le montant de l’opération est supérieur à 1 500 euros, • et, en règle générale, dans tous les cas où l’Equipement Electronique le demande lorsque la mention “signature du porteur” apparaît sur le Ticket TPE. 5.2.7 6.2.7 - Lorsque la signature est requise et que la Carte comporte un panonceau de signature, vérifier attentivement la conformité de celle-ci avec celle qui figure sur ledit panonceau. Pour une Carte sur laquelle ne figure pas le panonceau de signature, vérifier la conformité de la signature utilisée avec celle qui figure sur la pièce d’identité présentée par le titulaire de la Carte. 5.2.8 Dans tous les cas où l’Equipement Electronique édite un Ticket, remettre au titulaire de la Carte l'exemplaire qui lui est destiné.