Loss or damage to books and periodicals etc. Clauses Exemplaires

Loss or damage to books and periodicals etc.. In case it is noticed that a member has lost or damaged the book issued to him/her shall be called upon to replace the book or to pay the double price, plus Rs.10/- towards processing charges and binding charges uptoRs. 45/- wherever applicable.

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  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.