Common use of Lutte contre la corruption et le trafic d’influence Clause in Contracts

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence. La Banque est tenue, dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires (en particulier issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) concernant la lutte contre les atteintes à la probité, dont la corruption et le trafic d’influence, de procéder à l’évaluation de l’intégrité de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires, au regard de critères de risques tels que : - le pays de résidence ; - la réputation ; - la nature, l’objet de la relation ; - les interactions avec des agents publics ou des Personnes Politiquement Exposées (PPE) définies aux articles L. 561-10 1° et R. 561-18 du Code monétaire et financier et par les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 fixant en application dudit article R. 561-18, la liste des fonctions françaises concernées ; - les aspects financiers en jeu et devises traitées. Le Client s’engage en conséquence : - à permettre à la Banque de satisfaire aux obligations légales mentionnées ci-dessus, notamment en lui apportant toutes les informations nécessaires, spontanément ou à la demande de la Banque ; - à ne pas effectuer sur ses comptes ouverts dans les livres de la Banque, d’opération(s) visant ou liée(s) à la commission d’un fait de corruption ou de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme ; - à ne pas proposer ou offrir de cadeaux, invitations ou autres avantages à un salarié de la Banque afin d’obtenir un avantage indu relatif au fonctionnement de ses comptes ouverts dans les livres de la Banque.

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence. La Banque BANQUE est tenue, dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires (en particulier issues de la loi n° 2016-1691 2016/1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) concernant la lutte contre les atteintes à la probité, dont la corruption et le trafic d’influence, de procéder à l’évaluation de l’intégrité de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affairesd’affaire, au regard de critères de risques tels que : - le les bénéficiaires effectifs, les pays de résidence ; - et d’activité, les secteurs d’activité, la réputation ; - et la nature, nature et l’objet de la relation ; - relation, les interactions autres intervenants (écosystème), l’interaction avec des agents publics ou des Personnes Politiquement Exposées personnes politiquement exposées (PPE) définies aux articles L. 561-10 1° et R. 561-18 du 18du Code monétaire et financier et par les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 fixant en application dudit article R. 561-18financier, la liste des fonctions françaises concernées ; - les aspects financiers en jeu et devises traitées. Le Client CLIENT s’engage en conséquence : - : 1. à permettre à la Banque BANQUE de satisfaire aux obligations légales mentionnées réglementaires ci-dessusdessus visées, notamment en lui apportant toutes les informations nécessaires, spontanément ou nécessaires ; 2. plus généralement à respecter les lois applicables relatives à la demande prévention, répression de la Banque ; - corruption et du trafic d’influence, de la concussion, de la prise illégale d’intérêt, du détournement de fonds publics et du favoritisme et à fournir sur demande les informations ou documents relatifs à son dispositif anti- corruption ainsi qu’aux conflits d’intérêts potentiels avec la BANQUE ; 3. à ne pas effectuer sur ses comptes ouverts dans les livres de la Banque, d’opération(s) BANQUE d’opérations financières visant ou liée(s) liées à la commission d’un fait de corruption ou de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme ; - favoritisme, et à justifier sur demande les opérations sans objet apparent. 4. à ne pas proposer ou offrir de cadeaux, invitations ou autres avantages à un salarié de la Banque afin d’obtenir un avantage indu relatif au fonctionnement de ses comptes ouverts dans les livres de la Banque.

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence. La Banque BANQUE est tenue, dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires (en particulier issues de la loi n° 2016-1691 2016/1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) concernant la lutte contre les atteintes à la probité, dont la corruption et le trafic d’influence, de procéder à l’évaluation de l’intégrité de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affairesd’affaire, au regard de critères de risques tels que : - le les bénéficiaires effectifs, les pays de résidence ; - et d’activité, les secteurs d’activité, la réputation ; - et la nature, nature et l’objet de la relation ; - relation, les interactions autres intervenants (écosystème), l’interaction avec des agents publics ou des Personnes Politiquement Exposées personnes politiquement exposées (PPE) définies aux articles L. à l’article L 561-10 1° et R. 561-18 8 du Code monétaire et financier et par les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 fixant en application dudit article R. 561-18financier, la liste des fonctions françaises concernées ; - les aspects financiers en jeu et devises traitées. Le Client CLIENT s’engage en conséquence : - : 1. à permettre à la Banque BANQUE de satisfaire aux obligations légales mentionnées réglementaires ci-dessusdessus visées, notamment en lui apportant toutes les informations nécessaires, spontanément ou nécessaires ; 2. plus généralement à respecter les lois applicables relatives à la demande prévention, répression de la Banque ; - corruption et du trafic d’influence, de la concussion, de la prise illégale d’intérêt, du détournement de fonds publics et du favoritisme et à fournir sur demande les informations ou documents relatifs à son dispositif anti-corruption ainsi qu’aux conflits d’intérêts potentiels avec la BANQUE ; 3. à ne pas effectuer opérer sur ses comptes ouverts dans les livres de la Banque, d’opération(s) BANQUE d’opérations financières visant ou liée(s) liées à la commission d’un fait de corruption ou de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme ; - favoritisme, et à ne pas proposer ou offrir de cadeaux, invitations ou autres avantages à un salarié de la Banque afin d’obtenir un avantage indu relatif au fonctionnement de ses comptes ouverts dans justifier sur demande les livres de la Banqueopérations sans objet apparent.

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence. La Banque est tenue, dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires (en particulier issues de la loi n° 2016-1691 691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) concernant la lutte contre les atteintes à la probité, dont la corruption et le trafic d’influence, de procéder à l’évaluation de l’intégrité de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires, au regard de critères de risques tels que : - le pays de résidence ; - résidence, la réputation ; - réputation, la nature, l’objet de la relation ; - les interactions relation, et l’interaction avec des agents publics ou des Personnes Politiquement Exposées (PPE) définies aux articles L. 561-10 1° et R. 561-18 du Code monétaire et financier et par les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 fixant en application dudit article R. 561-18financier, la liste des fonctions françaises concernées ; - les aspects financiers en jeu et devises traitées. Le Client s’engage en conséquence : - à permettre à la Banque de satisfaire aux obligations légales mentionnées ci-dessusdessus visées, notamment en lui apportant toutes les informations nécessairesnécessaires (statut de PPE, spontanément ou à la demande de la Banque motivation des opérations atypiques) ; - à ne pas effectuer sur ses comptes ouverts dans les livres de la Banque, d’opération(s) Banque d’opérations financières visant ou liée(s) liées à la commission d’un fait de corruption ou de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme ; - à ne pas proposer ou offrir de cadeaux, invitations ou autres avantages à un salarié de la Banque afin d’obtenir un avantage indu relatif au fonctionnement de ses comptes ouverts dans les livres de la Banque.

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence. La Banque BANQUE est tenue, dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires (en particulier issues de la loi n° 2016-1691 2016/1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) concernant la lutte contre les atteintes à la probité, dont la corruption et le trafic d’influence, de procéder à l’évaluation de l’intégrité de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affairesd’affaire, au regard de critères de risques tels que : - le les bénéficiaires effectifs, les pays de résidence ; - et d’activité, les secteurs d’activité, la réputation ; - et la nature, nature et l’objet de la relation ; - relation, les interactions autres intervenants (écosystème), l’interaction avec des agents publics ou des Personnes Politiquement Exposées (PPE) définies aux articles L. 561-10 1° et R. 561-18 du 18du Code monétaire et financier et par les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 fixant en application dudit article R. 561-18financier, la liste des fonctions françaises concernées ; - les aspects financiers en jeu et devises traitées. Le Client CLIENT s’engage en conséquence : - : 1. à permettre à la Banque BANQUE de satisfaire aux obligations légales mentionnées ci-dessusdessus visées, notamment en lui apportant toutes les informations nécessaires, spontanément ou nécessaires ; 2. plus généralement à respecter les lois applicables relatives à la demande prévention, répression de la Banque ; - corruption et du trafic d’influence, de la concussion, de la prise illégale d’intérêt, du détournement de fonds publics et du favoritisme et à fournir sur demande les informations ou documents relatifs à son dispositif anti-corruption ainsi qu’aux conflits d’intérêts potentiels avec la BANQUE ; 3. à ne pas effectuer sur ses comptes ouverts dans les livres de la Banque, d’opération(s) BANQUE d’opérations financières visant ou liée(s) liées à la commission d’un fait de corruption ou de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme ; - favoritisme, et à justifier sur demande les opérations sans objet apparent. 4. à ne pas proposer ou offrir de cadeaux, invitations ou autres avantages à un salarié de la Banque BANQUE afin d’obtenir un avantage indu relatif au fonctionnement de ses comptes ouverts dans les livres de la Banque.