Common use of LUTTE CONTRE LE TERRORISME Clause in Contracts

LUTTE CONTRE LE TERRORISME. Le Prestataire s’engage à déployer des efforts raisonnables pour s’assurer qu’aucune partie des fonds du PNUD qu’il aura reçus dans le cadre du Contrat ne sera utilisée pour fournir une aide à des personnes ou entités liées au terrorisme et que les destinataires de toute somme versée par le PNUD en application des présentes conditions ne figureront pas sur la liste tenue à jour par le comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999). Cette liste peut être consultée par l’intermédiaire du lien suivant : xxxxx://xxx.xx.xxx/xx/xxxxxx/xx/xxxxxxxxx/0000/xx_xxxxxxxxx_xxxx. La présente disposition doit être incluse dans l’ensemble des contrats de sous-traitance conclus en application du Contrat.

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Samples: Conditions Générales Relatives Aux Contrats, Conditions Générales Relatives Aux Contrats Institutionnels (De Minimis), Conditions Générales Relatives Aux Contrats

LUTTE CONTRE LE TERRORISME. 25.1 Le Prestataire prestataire s’engage à déployer des efforts raisonnables pour s’assurer qu’aucune partie des fonds du PNUD qu’il aura reçus dans le cadre du Contrat présent contrat ne sera utilisée pour fournir une aide à des personnes ou entités liées au terrorisme et que les destinataires de toute somme versée par le PNUD en application des présentes conditions ne figureront pas sur la liste tenue à jour par le comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999). Cette liste peut être consultée par l’intermédiaire du lien suivant : xxxxx://xxx.xx.xxx/xx/xxxxxx/xx/xxxxxxxxx/0000/xx_xxxxxxxxx_xxxxxxxx://xxx.xx.xxx/Xxxx/xx/xxxxxxxxxx/0000/0000XxxxXxx.xxx. La présente disposition doit être incluse dans l’ensemble des contrats de sous-traitance conclus en application du Contratprésent contrat.

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Samples: Professional Services, Service Agreement

LUTTE CONTRE LE TERRORISME. Le Prestataire s’engage à déployer des efforts raisonnables pour s’assurer qu’aucune partie des fonds du PNUD qu’il aura reçus dans le cadre du Contrat ne sera utilisée pour fournir une aide à des personnes ou entités liées au terrorisme et que les destinataires de toute somme versée par le PNUD en application des présentes conditions ne figureront pas sur la liste tenue à jour par le comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999). Cette liste peut être consultée par l’intermédiaire du lien suivant : xxxxx://xxx.xx.xxx/xx/xxxxxx/xx/xxxxxxxxx/0000/xx_xxxxxxxxx_xxxxxxxxx://xxx.xx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxx/xx/xxxxxxx/xx-xx-xxxxxxxxxxxx-xxxx. La présente disposition doit être incluse dans l’ensemble des contrats de sous-traitance conclus en application du Contrat.

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Samples: Conditions Générales Relatives Aux Contrats Institutionnels (De Minimis)